Appels gratuits vers les mobiles : l'UFC s'inquiète de l'illimité de Free

La téléphonie fixe vers les mobiles visée par l'UFCLa téléphonie fixe vers les mobiles visée par l'UFC

L’association de consommateurs n’est pas satisfaite de la notion d’illimité utilisée par la Freebox Révolution. Selon elle, les conditions d’utilisations ne sont pas assez claires.

L’UFC s’est penché sur l’offre illimitée vers les appels mobiles promise par Free. Selon elle, les conditions générales sont bien trop vagues pour comprendre quelles sont les règles d’usage, notamment sur la durée de chaque appel. Dans sa brochure tarifaire (PDF), Free renvoie le lecteur vers les Conditions spécifiques liées à son service de téléphonie. Ce dernier, pour définir « l’usage raisonnable » de la téléphonie vers les mobiles, fait référence aux chiffres publiés chaque trimestre par l’Arcep (Autorité de régulation des communications). 

Un document de 38 pages à éplucher

On se retrouve ainsi face à un document de 38 pages absolument pas conçu pour une consultation par le grand public. Une disposition contraire selon l’UFC à l’article L.133-2 du code de la consommation qui précise que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible ». On y lit finalement qu’un abonné à un service téléphonique traditionnel téléphone en moyenne 2 h 51, alors qu’un abonné ADSL monte à 5 h 03. La part des appels vers mobiles représentant en moyenne 10 % de ces durées selon l’Arcep, on obtient des chiffres de 17 et 30 minutes.

Impossible dans ces conditions de savoir auquel d’entre eux font référence les textes de Free. Entre 17 minutes par appel et 5 h 03, la fourchette est large. Du côté de SFR, les choses sont plus claires : les appels sont limités 250 destinataires différents par an et chaque appel ne peut durer plus de 3 heures. Des restrictions qui semblent « raisonnables » à l’UFC, notamment pour « éviter les abus et notamment la revente de minutes de communication à des tiers ».

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10 commentaires
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  • vince_jazzy
    Devant un juge la clause serait jugée abusive si elle était utilisé contre le consommateur grâce à l'article du code de la consommation cité plus haut.
    Et donc le contrat devient caduque...
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  • nemesis67
    On connait la réputation de Free (c'est d'ailleurs cela qui a fait leur succès je pense), si chez SFR il ne faut pas dépasser 3h, je pense que c'est au minimum la même durée chez Free, ils ne sont pas du genre à prendre les gens pour des idiots et leur laisser une communication illimité sur portable de 3 dixièmes de secondes mdr!
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  • Sinter
    J'ai entendu le même argumentaire quand Free a fait l'illimité vers les fixes!
    Je n'ai pas souvenir d'avoir une quelconque magouille de Free . Son illimité était bien illimité dans une utilisation normale! pour le mobile, je pense que cela serra pareil.
    Pourquoi l'UFC ne cherche des poux que là ou il n'y en a pas? Pour une fois que le mot illimité est utilisé dans son vrai sens! cela fait des années que les forfaits mobiles utilisent ce mot totalement vidé de son sens et il n'y a pas eu de procès pour tout ces mensonges.
    J'en déduit que le mot illimité devient tabou lorsqu'il est vraiment illimité ou parce que c'est Free qui l'emploi?
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