Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem

Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site français Torrentnews vient d’être condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, qui avait porté plainte pour violation de droits d’auteur.

Le statut d'hébergeur non reconnu

Le plus gros problème de Torrentnews, qui a notamment fait pencher le jugement en faveur de la Sacem, vient du forum du site, où les utilisateurs pouvaient à loisir partager des liens de téléchargement BitTorrent. Parmi eux, des oeuvres diffusées illégalement, et qui ont attiré l’oeil de la Sacem. De son côté, l’administrateur du site explique que si ce forum se trouve bien sur son site, de même que les liens partagés par les utilisateurs, il n’en est que l’hébergeur et a ainsi construit sa défense autour de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui protège les hébergeurs dans ce genre de cas et oblige les ayants droits à demander au site le retrait des documents incriminés avant de porter plainte. Des arguments qui n’ont pas été retenus par le tribunal.

L’administrateur du site est donc condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, ainsi qu’à 4 mois de prison avec sursis. Il a toutefois indiqué son intention de faire appel, s’étonnant de la condamnation alors même que des sites comme Dailymotion ont vu, dans un cas similaire, leur statut d’hébergeur reconnu afin d’échapper à une condamnation.

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10 commentaires
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  • quecg2
    les dominos commencent (piratebay --> Torrentnews --> ...).
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  • BlackPage
    Mininova aussi sur la sellette :(
    Sinon explication rapide du pourquoi : torrentnews de fait pas 10 000 000 de connexions par jour et n'est pas côté en bourse, et est en france. 3 raisons de leur taper dessus fissa fissa.
    Pour les dailymotion et autres : trop gros, on tape pas ca pourrait nous retomber dessus ( sic ). Bref, question de gros sous certainement.
    Le capitalisme moribond a encore de beaux jours devant lui :(
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  • SiM07
    En même temps il n'est absolument pas hébergeur ... On a peut être tendance à défendre les sites de torrent mais en l'occurrence ca défense ne vaut absolument rien mais il n'a pas beaucoup le choix.
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