Free condamné pour ses clauses abusives

Le Tribunal de grande instance de Paris vient de décider que l’opérateur Free devait mettre fin à ses « clauses abusives » pour ses abonnements Triple-Play, jugées illicites. La justice donne donc raison à l’UFC-Que Choisir, qui dénoncait certaines closes dans les CGV mais également dans ses publicités. L’association a indiqué à l’AFP que le mode de paiement, par exemple, trompait l’utilisateur, incité à choisir le prélèvement automatique.

50 000 euros de dommages et intérêts

Les frais supplémentaires facturés par Free lors du choix de paiement par chèque ou carte bancaire sont notamment pointés du doigts. « La décision du tribunal offre ainsi aux consommateurs la possibilité de contester les facturations déjà opérées ou celles à venir pour les personnes qui résilieraient sur le fondement de la hausse de TVA », explique l’UFC-Que Choisir. Free a été condamné à payer 50 000 euros à l’association à titre de dommages et intérêts. Aucun commentaire de l'opérateur pour le moment.

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12 commentaires
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  • tonton-du-bled
    Et c'est l'association qui gagne des sous ??
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  • Anonyme
    voila une bonne nouvelle pour commencer la journée !
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  • Paul_paris
    Bien évidemment ! Mais j'espère qu'ils reverseront aux plaignants ! Mais j'en doute !
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