L'UFC s'en prend à la mission Olivennes

UFC Que ChoisirL’UFC-Que Choisir vient de publier sur son site un communiqué de presse à propos de la mission Olivennes.

L’association de consommateurs « dénonce un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique ».

L’UFC-Que Choisir dénonce une surenchère répressive

Hier, Denis Olivennes a remis à la ministre de la Culture Christine Albanel son rapport sur le téléchargement illégal en France. Parmi les mesures à prendre, ce rapport préconise l’avertissement par mail des téléchargeurs avant de suspendre l’abonnement à Internet des récidivistes. Cette disposition, que l’UFC-Que Choisir qualifie de « surenchère répressive », n’a pas manqué de créer de vives réactions.

L’association de consommateurs indique que « sur la seule question de la résiliation punitive, cette disposition est (...) contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis, notamment le respect de la présomption d’innocence et l’imputabilité des actes de téléchargement à l’abonné. » Le communiqué rappelle également que cela ne dispense pas d’éventuelles poursuites judiciaires déjà prévues par la DADVSI, à savoir 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes.

Des problèmes passés sous silence

Mais au-delà de la présence d’articles jugés liberticides, l’UFC-Que Choisir remarque surtout l’absence de mesures longtemps réclamées par les consommateurs. En outre, le prix de gros et de détail des offres de téléchargement légales n’est presque pas signifié dans le rapport « alors qu’un oligopole exerce manifestement une position dominante et inflige des prix excessifs ».

Les accords d’exclusivité et les DRM, que l’association avait déjà dénoncés, ne sont abordés qu’en surface ou passés sous silence. L’UFC enfonce enfin le clou en demandant « au Président de la République d’inverser l’ordre des priorités et de faire de l’amélioration de la qualité de l’offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive. »

Notre avis : alors que le rapport de Denis Olivennes doit être présenté prochainement au Président de la République, l’UFC-Que Choisir lance un appel à ce dernier. Mais les réclamations de l’association ne semblent pas avoir été entendues après son entretien avec le président de la Fnac, et il va être difficile aujourd’hui de faire machine arrière.

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5 commentaires
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  • kleuck
    - Presque rien sur les DRM. Une simple recommandation sans mesure concrète et des promesses qui n'engagent que ceux qui les reçoivent, alors que démonstration est faite que ces verrous détruisent l'utilité, c'est-à-dire la valeur économique du fichier et de l'oeuvre.
    - Rien sur les accords d'exclusivité (Warner/Orange) destinés à se multiplier dans l'avenir qui cloisonnent l'offre culturelle et incitent aux échanges non contrôlés.
    - Rien sur l'augmentation légitime de la part du prix effectivement reversé aux créateurs.
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  • g-style
    bientot on va choisir son opérateur en fonction de ce que l'ont veut télécharger.
    Mais quand la musique que l'ont écoute ne se trouve chez aucun FAI, on fais quoi?
    Ben on télécharge illegalement.
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  • Vedlen
    "Mais quand la musique que l'ont écoute ne se trouve chez aucun FAI, on fais quoi?
    Ben on télécharge illegalement."

    Oui mais la solution serait d'aller chez son revendeur et de commander l'album en question (pas très pratique, soit).
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