L’UFC-Que Choisir perd son procès "illimité" contre SFR

L’UFC Que Choisir a perdu son procès contre SFR. L’histoire remonte à quelques années, lorsque l’association a assigné SFR en septembre 2010 pour « pratiques commerciales déloyales ». Le mot au coeur de la plainte est « illimité », un terme que l’opérateur téléphonique a mis largement en avant dans plusieurs publicités en 2009 et 2010. L’association estime que les conditions liées à l’usage « illimité » sont indiquées en caractère trop réduits par rapport aux mentions principales. Toujours selon l’UFC, elles devraient être indiquées de la même manière, en taille et placement.


Hier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté l’UFC, mettant un terme à la plainte. La questions de la taille des caractères n’a pas été retenue, au motif que les publicités visées n’étaient plus diffusées au moment de l’assignation. La prochaine partie entre la société et l’association se jouera sur fond de « clauses abusives » autour des appels mobiles dits « illimités ». Mais cette fois, SFR ne sera pas seul: neuf autres opérateurs vont être également assigné par l’UFC Que Choisir, comme annoncé le 20 juin dernier, une action qui fait suite à une mise en demeure lancée en février dernier.

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