L'Union européenne signe le traité ACTA

ACTAACTALe traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé hier par l’Union européenne. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet. Il est vivement dénoncé par les organisations de défense des libertés numériques.

C’est à Tokyo que l’Union européenne a ratifié ce traité déjà signé par huit pays au début du mois d’octobre : Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Nouvelle-Zélande, Maroc, Etats-Unis et Singapour. Parmi ses buts figurent le renforcement et l’harmonisation des outils juridiques permettant de lutter contre le téléchargement illégal et la vente de contrefaçon en ligne.

Les ayants droit pourront ainsi obtenir des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) des informations sur des personnes soupçonnées de contrefaçon. Négocié depuis  ses débuts dans le plus grand secret, le texte s’est toutefois édulcoré au fur et à mesure de ses versions. Il comptait par exemple imposer aux FAI la mise en place d’une surveillance de leur réseau ; cette mesure a été depuis abandonnée. 

Le Parlement européen doit encore le valider

Mais plusieurs contestations arrivent des défenseurs des libertés sur Internet aussi bien sur son contenu que sur la manière dont il a été négocié. Jamais les parties concernées n’ont par exemple rendu compte de leurs travaux aux élus européens. Le monde de la médecine s’est également ému d’une possibilité de voir la production des médicaments génériques rendues plus difficile à cause de ce texte.

Pour être définitivement adopté, le texte devra toutefois être voté par le Parlement européen. Généralement celui-ci se range à l’avis des commissions chargées d’examiner ce genre de traité.

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5 commentaires
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  • yt7599@guest
    Vive ACTA ! !
    Et à bas l'hypocrisie techno geekesque d'illettrés en "lits et ratures" comme en technique !

    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

    Pourquoi considérer le dogme du « tout gratuit, tout pub, quasi tout merdique » sur le web comme une fatalité ?

    http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

    Le vrai gratuit (décidé par le la les auteurs) très bien !
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  • Papounet17000
    Je dis que télécharger une musique sur un site légale qui t'en mets plein la vue (page) de publicités devrait être gratuit, le téléchargement de cette musique a mainte fois été amortie par la pub et ce qu'elle rapporte.

    En tout cas, au mois de mai, on pourras dire merci (ou au revoir) au nain de jardin.
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  • azerttyyuioiy@guest
    lol les moutons ...
    Ceux qui disent vive acta ne sont visiblement pas au courant de la chose ....
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