20 000€ contre deux internautes pris au harsard

Avant hier (le 7 décembre 2004), le Tribunal de Grande Instance de Blois a condamné deux internautes à verser 20 000€ d'amende ainsi que 2 mois de prison avec sursis.

Cette condamnation fait suite à une demande des industries phonographiques... les deux internautes ont été choisi non pas pour un délit, mais uniquement pour l'exemple, c'est à dire au hasard.

En effet ces criminels ne possèdaient qu'environ 120 films au format Divx et n'en faisaient aucun commerce... une condamnation injuste qui n'a pour seul interêt, que d'appaiser les industries. Mais pourquoi payer des taxes sur les supports numériques ? En effet nous sommes en droit de nous demander l'interêt de telles taxes si un quelconque partage n'est pas autorisé.

Source : odebi.org
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119 commentaires
    Votre commentaire
  • Yix
    Au hazard ??? :-o :-o :-o
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  • Mohax
    ouai j'pige pas trop !
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  • Tibodz
    Plouf plouf ! au bout de trois ce sera toi qui sera a-rrê-té, un, deux, trois !


    "Ils ne possédaient que 120 films au format DIVX", je sais pas mais je trouve déjà ça pas mal...
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