Le Sénat souhaite (à nouveau) pénaliser la consultation de sites terroristes

Crédit : CC BY-SA Romain VincensCrédit : CC BY-SA Romain Vincens
Ce mercredi, le Sénat vient de voter un amendement visant une nouvelle fois à pénaliser la consultation de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme.

>>> Après l'union sacrée, le contrôle du Net ?

C’est à croire que le blocage, le filtrage et l’interdiction de consultation serait la voie royale pour prévenir le terrorisme. Après avoir mis en place un système de blocage administratif des sites terroriste en France, le Sénat a voté ce mercredi en faveur d’une pénalisation de la consultation de ces sites Internet. L’amendement, proposé par le groupe Les Républicains (LR), a donc été ajouté au projet de loi visant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Cet amendement propose ainsi des sanctions contre la consultation « habituelle » de sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Sont ainsi prévues des sanctions allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, l’amendement ne prévoit pas de sanction lorsque l’internaute est tombé par hasard sur ces sites Internet « de bonne foi » ou lorsqu’il s’agit d’un journaliste, un chercheur ou un officier de justice dans le cadre de son activité professionnelle. Les sénateurs à l’initiative de ce projet de loi souhaitent donc calquer la loi sur la réglementation existant déjà dans le cadre de la consultation de sites pédopornographiques.

Depuis juillet 2014, la plupart des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme sont filtrés et ne peuvent être consultés depuis une adresse IP française suite à un blocage par les fournisseurs d’accès à Internet. En janvier 2015, suite à l’attentat de Charlie Hebdo et à la prise d’hôtel du supermarché casher, plusieurs membres du gouvernement s’étaient prononcé en faveur d’un contrôle accru d’Internet. Enfin, en février dernier, les sénateurs avaient déjà voté en faveur d’un amendement similaire dans le cadre d’une loi renforçant la lutte contre le terrorisme. L’amendement avait alors été rejeté par l’Assemblée Nationale en seconde lecture, après avis défavorable du Gouvernement. 

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
1 commentaire