Deux fichiers téléchargés : 2 000 euros d'amende


On parle parfois de personnes ayant été condamnées pour avoir téléchargé des films ou des morceaux de musiques illégalement et devoir payer une amende, parfois dérisoire.

Cette fois il en est tout autre, c’est même l’inverse : un internaute a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry à 2 000 € d’amende et à la confiscation de son matériel informatique pour avoir illégalement téléchargé 2 titres, certainement des MP3. Il s’agit là de la plus grande amende depuis que la loi DADVSI est appliquée.

On peut se demander si 1000 € par MP3 téléchargé ne sont pas une "sanction exemple" à l’encontre des internautes se disant qu’ils ne risquent rien car il ne téléchargent presque pas.

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57 commentaires
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  • Kenelm
    Bien sur que c'est pour faire un exemple... C'est carrément trop, et le pauvre en prend plein la gueule. En suivant le même format, j'en prends pour 2 852 000 € simplement avec ce que j'ai sur ce pc. En comptant mon autre pc, et tous les cd qui trainent parci-parlà, je pense atteindre les 500 000 000 €.

    Sans compter les appz, 0day, mvid, gamez, divx...

    Demain je vais jouer au loto ?
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  • philippe021
    Ca m'etonnerait beaucoup que ce gars n'ait téléchargé que 2 titres et se soit fait prendre comme ça, surtout qu'avec DADVSI maintenant 2 titres c'est 2*36 € normalement. :/
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  • raon
    Non
    La loi a été modifiée par le Conseil Constitutionel et les 36 euros d'amendes ont été supprimés. Ainsi que l'intéroperabilité...
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