Antennes-relais : les maires ne pourront plus s'opposer au déploiement

Les antennes-relais restent un sujet de discordeLes antennes-relais restent un sujet de discorde

Les opérateurs télécoms vont être ravis, les communes vont déchanter. Dans un arrêté pris hier, le Conseil d’Etat reconnait que seuls le ministère chargé des Communications électroniques, l’ARCEP et l’Agence nationale des fréquences sont légitimes pour juger de l’implantation d’antennes-relais sur le territoire français.

Cette décision enlève de facto toute compétence des maires en la matière, notamment ceux de Saint-Denis, Bordeaux et des Pennes-Mirabeau dont les cas étaient étudiés ici en particulier.

C’est à ces trois autorités que revient, selon le Conseil d’Etat, « le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire, ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent ». 

La mairie de Paris « pas concernée »

Le maire de Saint-Denis ne pourra donc plus appliquer son arrêté municipal de 2006 interdisant l’implantation d’antennes-relais dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, écoles ou maisons de retraite.

Le Conseil d’Etat laisse toutefois une faible marge de manoeuvre aux communes dans « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne-relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Une décision dont le Conseil de Paris ne semble pas prendre acte. La semaine dernière la municipalité avait suspendu l’implantation de toute antenne-relais sur les sites lui appartenant. « Nous ne nous sentons pas concernés », a ainsi déclaré Mao Péninou, adjoint en charge du dossier.

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2 commentaires
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  • denicfr@guest
    Et dans 20 ans on se dira "ils avaient raison de prendre leurs précautions"...
    Bravo à nos élus pour ce manque évident de partialité !
    -1
  • goome
    tu es bien réveillé !!
    De plus j'ai le même pb que NameL3ss !! sujet non consultable !!!
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