Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer

Christine AlbanelChristine Albanel

Christine Albanel, ministre française de la Culture, présentait hier après-midi son projet de loi Création et Internet devant la Commission des lois.

Départ en trombe

Le ministre a rappelé que ce projet de loi ne visait pas à éradiquer le piratage en France, mais à le faire baisser sensiblement. Que ceux qui téléchargent illégalement se le tiennent pour dit. Christine Albanel a réaffirmé que la réponse graduée s’établira en trois phases. Dans un premier temps, elle devrait générer 10 000 mails d’injonction, 3000 lettres recommandées et 1000 suspensions de connexion Internet par jour. Pour rappel, chacun de ces chiffres représente une étape de la réponse graduée appliquée par HADOPI.

Lourdes peines et remises de peines

The Pirate BayThe Pirate BayLe ministre a poursuivi en balayant les remarques concernant les entreprises. Ainsi, lors de la dernière étape de la réponse graduée, l’entreprise se verra dans l’obligation de s’équiper en pare-feu et autres logiciels antipiratage. Le particulier aura pour sa part plusieurs choix. La suspension de contrat avec le FAI peut aller de 1 à 12 mois sans pouvoir non plus souscrire un abonnement auprès d’un concurrent. Si le particulier reconnaît pleinement sa faute, il peut signer un accord de ne pas recommencer. Sa « peine » sera alors commuée de 1 à 3 mois. S’il ne s’estime pas responsable, il peut avoir recours à la justice et faire appel de la décision d’HADOPI.

Développer plus pour pirater moins

Christine Albanel a également fait mention des bornes Wi-Fi en libre accès. Elle a évoqué à ce sujet une possible limitation de l’accès à Internet depuis ces points. Toujours dans le but de limiter le piratage, le ministre de la Culture souhaiterait voir les films sortir plus tôt en VOD et en DVD. De 6 et 7 mois actuellement, passer à 4 mois serait une avancée, selon le ministre. Elle a ajouté que cela devrait se faire sans tuer le succès d’un film au cinéma, en prenant l’exemple des « Ch’tis » et de Titanic. S’appuyant sur des résultats américains, Christine Albanel espère que le projet de loi Création et Internet aura le même impact sur les Français. Aux États-Unis, le piratage a diminué jusqu’à 90 % dans certaines Universités. À en croire l’ambiance qui régnait hier après-midi, tous les députés ne sont pas de l’avis du ministre.

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42 commentaires
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  • jun2
    1000 par jours ? 364 000 par an ?
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  • danfroy
    Citation:
    Christine Albanel a également fait mention des bornes Wi-Fi en libre accès. Elle a évoqué à ce sujet une possible limitation de l’accès à Internet depuis ces points


    Pas terrible ca
    1
  • Anonyme
    moi je me demande, à supposer qu'on me prenne entrains de télécharger sur bittorrent ou emule, bref, ils ont mon IP mon adresse, mon FAI (free ici) mais comment ils vont faire pour avoir mon email ? Je n'ai pas de compte email sur free et la plupart de mes comptes emails ne sont pas à mon vrai nom ...
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