Copie privée : Apple condamné à verser 5 millions d'euros

Apple a été condamné, jeudi dernier, à verser cinq millions d’euros à Copie France au titre de la redevance pour copie privée sur ses iPad.

D’après Charles-Henri Lonjon, gérant de Copie France, interrogé par Le Monde, Apple n’aurait en effet pas versé de redevance pour copie privée depuis 2008. Après avoir attaqué le principe de la redevance, la firme de Cupertino a été condamnée jeudi 30 mai, à reverser cinq millions d’euros par le tribunal de grande instance de Paris.

Copie France demandait 7,2 millions d’euros à Apple pour une somme non versée s’élevant au total à plus de 13 millions d’euros. « Nous gagnons à chaque fois au Conseil d'Etat, mais les choses prennent deux ans », explique au journal Le Monde Marc Heraud, délégué général du Syndicat national des supports d’image et d’information.

La redevance pour copie privée est une somme forfaitaire reversée aux ayants droit par les industriels sur la vente de leurs appareils disposant d’une capacité de stockage. Elle s’explique par le fait que ces supports de stockage bénéficient de l’exception pour copie privée, c'est-à-dire la possibilité de copier des fichiers déjà achetés pour les partager avec son cercle familial ou amical.

La redevance pour copie privée pourrait être prochainement remise en cause par la Cour de Justice de l’Union européenne. La mission Lescure préconise ainsi son remplacement par une nouvelle taxe, touchant également les appareils permettant de streamer de la musique ou des vidéos hébergées en ligne.

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1 commentaire
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  • g-style
    en gros nous on paye comme des cons, mais ceux qui doivent reverser cette surtaxe du prix ne le font pas. donc solution a la con qui ne résout rien en dehors d'encore alléger notre porte monnaie.
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