En France aussi on veut forcer Apple et Google à donner les clés de chiffrement

Les médias américains ont été agités ces dernières semaines par la confrontation entre Apple et le FBI, alors que l’agence fédérale mettait la pression sur Apple pour que l’entreprise livre les clés de chiffrement de son iPhone, ce qui permettrait d’accéder au smartphone verrouillé d’un des tireurs de l’attentat de San Bernardino en décembre 2015. Si la firme à la Pomme a toujours affiché son refus de se soumettre à l’injonction du FBI, et a dans la foulée été soutenue par son concurrent Google, elle pourrait avoir à faire au même problème en France. Le député socialiste Yann Galut veut en effet déposer un amendement visant à obliger Apple et Google à fournir ces clés de chiffrement aux autorités, sous peine d’une astreinte financière.

L’idée de cet amendement est donc de contraindre les entreprises fabricantes de nos smartphones de se soumettre aux demandes de la justice lorsqu’il s’agit d’accéder aux données d’un appareil chiffré. Apple et Google auraient donc l’obligation de fournir les clés sur demande à la justice française, sans quoi les entreprises s’exposeraient à de lourdes sanctions, l’amendement proposé par Yann Galut prévoyant une amende d’un million d’euros.

« Nous sommes aujourd’hui confrontés à un vide juridique sur la question du chiffrement des données, qui bloque les enquêtes judiciaires », explique Yann Galut au Parisien. « Il faut contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils ».

Mais la réalité risque de ne pas être aussi simple. Les données étant directement chiffrées par le smartphone de l’utilisateur, et non par Apple, l’entreprise ne dispose pas de clé universelle capable de déverrouiller à volonté n’importe quel iPhone chiffré. Ce détail fait partie des points de désaccord entre Apple et le FBI aux États-Unis, et pourrait également devenir problématique en France si l’amendement venait à être voté.

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