Apple condamnée pour avoir refusé de réparer un iPhone

Combien d’utilisateurs d’iPhone se sont vu refuser une prise en charge sous garantie de leurs appareils à cause d’un capteur d’humidité défectueux ? Aux États-Unis, où le constructeur des pastilles (3M) a reconnu le manque de précision du dispositif, une class-action (action de groupe) a été menée contre Apple pour dédommager tous ceux qui se seraient retrouvés face à ces difficultés.

En France, une récente décision d’un juge de proximité de Nantes pourrait bien faire jurisprudence. Frédéric Tabary, un Nantais de 45 ans, a acheté un iPhone en 2009 qui a rencontré un souci d’écran noir deux mois seulement après l’achat. Malgré la période de garantie, la marque à la pomme a refusé la prise en charge de la réparation au motif que le capteur d’humidité indiquait une mauvaise utilisation par son propriétaire.

Au terme d’un procès, le jugement rendu le vendredi 13 septembre précise que selon le code de la consommation : « les défauts qui apparaissent dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ». Apple est donc condamné à payer 228 euros de « cout de remplacement indument prélevé » et 800 euros pour les frais engagés au cours de la procédure. Une décision qui pourrait bien donner des idées à tous ceux qui se sont retrouvés dans une situation similaire.

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