Apple : plusieurs modèles d'iPhone et iPad interdits aux USA

Nouvel épisode dans la bataille juridique entre Apple et Samsung : la marque à la Pomme vient de voir plusieurs de ses appareils déclarés comme violant des brevets appartenant à son concurrent. Les iPhone 3 et 4, ainsi que les iPad 1 et 2 sont notamment concernés.

Saisie par Samsung en août 2011, l’International Trade Commission (ITC) vient donc de rendre son verdict concernant les appareils Apple. Selon la commission, les iPhone 3 et 4 ainsi que l’iPad et l’iPad 2 violeraient bien des brevets 3G appartenant à Samsung. Cette décision peut avoir une certaine importance, puisqu’elle doit conduire à l’interdiction de ces produits à la vente sur le territoire américain, et bien qu’ils soient anciens et donc désormais peu présents sur le marché, la symbolique est forte. Seule alternative pour Apple : que le président américain Barack Obama, qui a reçu une copie de la décision, pose son véto dans les 60 jours qui lui sont impartis. Au-delà de cette date, la décision devra être appliquée et les appareils interdits. La répercussion sur le marché américain sera toutefois minime, puisqu’à l’heure actuelle, un seul opérateur propose encore des modèles aussi anciens dans son catalogue.

Mais cela pourrait ne pas être la seule conséquence d’une telle décision. En marge de cet arbitrage de l’ITC se tient également un procès de plus grande envergure entre les deux marques, qui concerne cette fois des appareils plus récents, notamment le Galaxy S4 de Samsung. L’audience préliminaire doit se tenir le 25 juin prochain, et précèdera un autre procès en novembre prochain, dans lequel la juge Lucy Koh devra déterminer le montant des dommages-intérêts accordés à Apple après la première condamnation de Samsung. Lucy Koh avait en effet estimé que la somme initialement accordée de 1,05 milliard de dollars résultait d’un calcul erroné, et avait ordonné une nouvelle procédure.

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