L'Arcep recommande un report de la loi antipiratage

Sarkozy culture piratageVoilà un nouvel avis critique face à la future loi antipiratage préparée actuellement par le gouvernement. Cette fois-ci c’est l’ARCEP qui demande un report de la loi.

Le temps de se mettre en conformité avec la loi

Selon le gendarme des télécoms, les FAI ne sont actuellement pas en conformité avec la loi. Si elle est amenée à être votée rapidement, ceux-ci seraient de facto hors la loi et donc soumis à des sanctions financières probables.

Le délai requis dans ce genre de cas est d’environ neuf mois. Le temps pour les fournisseurs d’accès de mettre en place les systèmes permettant la "riposte graduée". Celle-ci consiste en deux avertissements en cas de piratage et coupure de la connexion Internet de l’abonné après le second.

Ce système est très critiqué, notamment par le Parlement européen qui s’est prononcé contre, malgré le sondage très critiquable commandé par la SCPP et dont l’excellent Philippe Astor a démontré l’absurdité dans l’un des ses articles pour ElectronLibre.

Le projet de loi sera examiné le 11 juin prochain en conseil des ministres et par le Sénat au mois de juillet.

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1 commentaire
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  • vikin
    ce n'est pas ça qui va les arrêter.
    quand on voit les couacs de la loi dadvsi .
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