Les députés votent la proposition de loi de prévention des ondes Wi-Fi et mobiles

Alors que la proposition de loi était discutée ce jeudi à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi relative à « la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Développée depuis plus d’un an par la députée écologiste Laurence Abeille, la proposition de loi visant à appliquer le principe de précaution aux ondes des réseaux mobiles et au Wi-Fi a fait son grand retour à l’Assemblée nationale ce jeudi. Déjà présentée en février 2013 au parlement, la proposition avait alors été enterrée afin d’être mieux préparée.

Ce jeudi, après une après-midi de discussion à l’Assemblée nationale, la loi a finalement été adoptée en première lecture. Cette version de la proposition de loi telle qu’amendée lors de la discussion en séance à l’Assemblée nationale se veut ainsi symbolique et porteuse d’idées fortes dans le cadre de la prévention des risques liés aux ondes électromagnétiques. Ainsi, l’article 1 de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale demande que soient signalées les « valeurs limites des champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de communication électroniques […] lorsque le public y est exposé ».

Les smartphones destinés aux enfants interdits de publicité

Par ailleurs, l’article 5 du texte voté par les députés dispose que « toute publicité […] ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition ou l’usage d’un équipement terminal radioélectrique […] destiné à être connecté à un réseau ouvert au public par des enfants de moins de quatorze ans est interdite ». Exit ainsi des téléphones mobiles ou des tablettes avant tout destinées aux jeunes enfants en plein développement comme le téléphone portable Mickey conçu par Disney en 2008.

Enfin, l’article 7  du texte qui proposait initialement d’interdire les appareils émetteurs d’ondes Wi-Fi dans les crèches et les écoles maternelles a été retoqué par les députés. Il s’agira désormais d’interdire « l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès à Internet sans fil » dans les espaces dédiés à l’accueil d’enfants de moins de trois ans. L’accord préalable du conseil d’école sera quant à lui nécessaire pour l’installation des réseaux Wi-Fi dans les écoles primaires où ils devront être désactivés par défaut.

Après ce vote en première lecture, la proposition de loi doit encore passer l’épreuve du vote au Sénat avant d’être promulguée par le Président de la République. Si le Sénat modifie la loi telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale, sa nouvelle version devra alors être validée à nouveau par les députés.

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