Le Sénat vote le blocage des sites accusés de proxénétisme

L'hémicyle du Sénat (Crédit : CC BY-SA Romain Vincens)L'hémicyle du Sénat (Crédit : CC BY-SA Romain Vincens)

Après une première discussion à l’Assemblée nationale en 2013, puis en 2014, la proposition de loi visant à combattre le proxénétisme est en cours de discussion au Sénat. Ce lundi, les sénateurs ont notamment voté le blocage des sites proxénètes, sans intervention nécessaire du juge.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont accepté ce lundi deux amendements proposés par des sénatrices UDI et PS, Chantal Jouanno et Michelle Meunier. Ces deux amendements visent à renforcer l’arsenal répressif contre le proxénétisme avec le blocage administratif des sites proxénètes ou participant à « la traite des humains aux fins d’exploitation sexuelle ».

Jusqu’en novembre dernier, seuls les sites à caractère pédopornographiques pouvaient faire l’objet d’un blocage administratif. Fin 2014, le Parlement a cependant voté la possibilité de demander aux FAI le blocage les sites incitant au terrorisme. Entrée en application en février dernier, ce blocage administratif a eu ses premiers effets ces dernières semaines avec notamment le blocage du site Islamic News. Demandé par le ministère de l’Intérieur, celui-ci s’est fait sans jugement a priori comme la loi le permet désormais. Comme pour tout acte administratif, les éditeurs de site peuvent cependant demander un jugement a posteriori contre ce blocage auprès du tribunal administratif.

Avec le blocage des sites à caractère proxénète, c’est un nouveau pas qui est franchi. Contrairement à la pédophilie ou au terrorisme, le proxénétisme est en effet un délit en droit français, et non pas un crime. Comme le précise l’explication d’amendement de la sénatrice socialiste Michelle Meunier, c’est pourtant bien le filtrage des sites terroristes qui  justifie cet amendement : « un mécanisme de contrôle satisfaisant a été instauré, reposant sur une personnalité qualifiée nommée par la CNIL ».  

Un avis qui n’est cependant pas partagé par tous. Pour le site spécialisé Next Inpact, les affaires de proxénétisme ne sont pas toujours simples et l’intervention judiciaire avant le blocage s’avère parfois nécessaire : « Il suffit en effet de revenir rapidement sur l’affaire DSK pour comprendre que le traitement des faits exige, ici aussi, l'analyse pointue d'un juge ».

Avant d’entrer en application, la proposition de loi devra repasser par l’Assemblée nationale qui pourrait retirer ces deux amendements. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale aura toujours la priorité sur le Sénat.

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