Europe : on nous consulte

Infos-du-Net.com« Marché intérieur: la Commission demande l'avis de l'industrie et d'autres parties intéressées sur la future politique des brevets » , voilà ce que tout le monde peut lire sur le portail Web de l'Union européenne. Il existe des brevets à l'échelle mondiale et nationale, mais la protection de la propriété intellectuelle a aussi son niveau intermédiaire, et il est en mutation. Un enjeu économique et social de taille qui touche tous les secteurs de la création, et relance de ce fait la question des brevets logiciels.

Industriels ou particuliers ? Européens !

C'est en un véritable plaidoyer que le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, s'exprime : «des règles satisfaisantes régissant la propriété intellectuelle sont essentielles : en stimulant l'innovation et en entraînant le développement réussi de nouveaux produits, elles contribuent à la croissance et à l'emploi. Nous souhaitons optimiser ces avantages en Europe en créant un véritable Marché unique pour les brevets. C'est pourquoi je demande aux entreprises et aux particuliers de me dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir.».

L'UE attend l'avis de ses citoyens sur trois points majeurs : le brevet communautaire, la l'amélioration du système actuel et les domaines dans lesquels un système commun aux 25 est favorable. L'harmonisation est en fait le fil rouge du dossier, car malgré des législations et des économies fondamentalement différentes, les cerveaux passent d'une frontière à l'autre et l'invention est de moins en moins l'apanage d'une seule société reliée à un seul pays.

Le spectre du verrou des idées

Protéger sa création répond à un besoin de satisfaction personnelle et économique et les brevets en général ont su garantir en partie une certaine équité dans la concurrence et un dynamisme dans la création. Du moins dans le cas ordinaire. Les brevets sur les idées, concepts ou méthodes, comme on peut les appliquer aux logiciels, ont été plutôt dernièrement été dénoncés comme des freins au développement, creusant les inégalités entre les grosses sociétés et les start-ups. Pour éviter de voir remise en cause leur demie victoire de l'année dernière, les détracteurs des brevets logiciels appellent à répondre à cette sollicitation avant la date buttoir du 31 mars 2006. Un an plus tôt, 30 000 brevets logiciels invalides avaient été déposés avant même que l'on ne statue sur la question, et leur situation n'avait pas été clarifiée.

Comme une réponse donnée avant même que la question soit posée, la Royal Society of Arts (RSA) basée à Londres nous dévoile la « Charte Adelphi ». Le texte donne une ligne de conduite pour les États qui doivent légiférer sur la protection intellectuelle selon le point de vue de personnalités de milieux aussi variés que la politique, la science ou l'éducation.

Sources : Linuxfr.org
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1 commentaire
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  • djamblade
    Une seule solution pour l'innovation le GPL et la license globale

    ;-)
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