Jeux d'argent : l'Europe dit oui au monopole

BwinBwin

C'est une première : la Cour européenne de justice vient d’autoriser un Etat membre à interdire les sites de jeux d’argent sur son territoire, une précédent qui pourrait faire jurisprudence à l’avenir.

Objectif : "lutter contre la fraude et la criminalité"

C’est le site portugais de Bwin qui en a fait les frais le premier. Opposé au Portugal dans cette affaire portée au niveau européen, ce site de pari en ligne basé à Gibraltar a déjà reçu de lourdes amendes pour avoir proposé des paris sportifs en ligne avec publicité. La Cour européenne a donc piétinée le principe européen de libre prestation des services pour privilégier, selon elle, « l’objectif de lutter contre la fraude et la criminalité. » En ce sens, elle autorise également le monopole des loteries nationales, une décision qui remet en cause l’avenir des sites de jeux d’argent.

La France doit libérer le monopole de la Française des Jeux début 2010

D’autre part, la probable jurisprudence qu’engendrera cette affaire ne sera pas pour faciliter la suppression des monopoles des loteries nationales. En France, cette réforme doit entrer en application début 2010 pour les paris sportifs. Avec la première décision de la Cour européenne de justice sur les paris en ligne, l’ouverture du marché aux sites en ligne pourrait être limité. En France, l’Assemblée Nationale se penchera sur ce dossier en octobre. Résultat des courses en 2010.

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6 commentaires
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  • Will-Lee
    Je me demande s'il aurait pas été plus malin de l'autoriser, pour mieux le contrôler. Du coup il va toujours y'avoir des paris mais ils ne seront pas régulés.
    0
  • rigolpazavexa
    Will-LeeJe me demande s'il aurait pas été plus malin de l'autoriser, pour mieux le contrôler. Du coup il va toujours y'avoir des paris mais ils ne seront pas régulés.


    Bonjour

    Peut-être, mais difficile à contrôler au niveau européen. Cette décision de la Cour va permettre chaque Etat, selon ses traditions, à autoriser au coup par coup (cas, par exemple, des casinos, en France, actuellement) les opérateurs, selon des critères précis, et avec contrôle de l'activité (désormais une licence peut être rendue obligatoire et donc être reprise en cas de manquement). Il va être intéressant de voir comment le gouvernement va gérer cette situation.
    On peut être pour un internet libre, et je partage cette opinion,et ne pas vouloir qu'il se transforme en un immense chantier de blanchissement.

    @+
    JM
    0
  • shooby
    Je comprends de moins en moins la CE !?!
    0