Vapotage : le Haut Conseil de la Santé Publique pour l'interdiction dans les bars

Alors que le Parlement a voté fin janvier la loi visant à interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail couverts, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) demande à ce que cette interdiction soit étendue à tous les lieux destinés à un usage collectif ouverts au public tels que les salles de concert, les bars ou les restaurants.

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C’est le 26 janvier dernier que le Parlement a entériné l’interdiction de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Une loi publiée le 27 janvier au Journal officiel, mais qui n’est pas encore entrée en application dans l’attente des décrets qui devraient suivre. Cependant, il n’a pas fallu attendre bien longtemps avant que le HSCP demande à augmenter encore les restrictions demandées par le législateur. Dans un avis publié ce mercredi, le Haut Conseil de la Santé Publique demande en effet à ce que cette interdiction ne soit pas limitée aux lieux de travail, aux établissements scolaires ou aux transports en commun, mais également à tous les lieux couverts susceptibles d’accueillir du public tels que des bars, des salles de concerts ou des restaurants. Le HSCP précommande ainsi « une interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux affectés à un usage collectif prévus à l’article L.3511-7-1 […]. À noter que cette interdiction pourrait être étendue à l’instar des interdictions frappant l’usage de tabac ».

Le HSCP souhaite toutefois nuancer la demande et reconnait bien que « les risques liés au vapotage passif sont nuls ou extrêmement limités pour les tiers » et que « la cigarette électronique n’est pas assimilable au tabac et que cette recommandation pourrait laisser penser le contraire aux yeux de la population générale ». Cependant, pour le Haut Conseil, « la lutte contre le tabac restant la priorité, il est crucial de favoriser les dispositifs législatifs en la matière, déjà mis à mal dans leur application ». En effet, tout comme le Parlement, le Haut Conseil considère que « l’usage et la commercialisation de la cigarette électronique doivent être plus fortement réglementés pour ne pas induire une renormalisation de la consommation de tabac et un risque supplémentaire d’initiation nicotinique ».

Actuellement, l’utilisation de la cigarette électronique dans les bars ou restaurants est soumise à la bonne volonté des gérants de ces établissements. En l’absence de réglementation sur le sujet, certains bars peuvent avoir développé un règlement intérieur visant à interdire le vapotage à l’intérieur. C’est encore la même règle qui s’applique pour les entreprises en l’attente des décrets d’application de la loi du 26 janvier dernier.  

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