La cigarette électronique bientôt interdite dans les lieux publics ?

Cela faisait plusieurs mois que l’on était sans nouvelles des intentions du gouvernement ou des parlementaires concernant une régulation de la cigarette électronique. Le député UMP Alain Marty a demandé le 12 août dernier à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, une plus grande restriction sur le vapotage.

En mai 2013, Marisol Touraine s’était prononcé en faveur d’une plus grande rigidité législative contre la cigarette électronique afin que sa vente soit interdite aux mineurs, sa consommation proscrite dans les lieux publics et sa promotion par des publicités interdite. Plus d’un an après, l’application de ces déclarations d’intention se fait toujours attendre. Aucune loi n’a en effet été votée par le parlement allant en ce sens et le gouvernement n’a fait passer aucun texte réglementaire visant à réguler le vapotage.

Une situation qui inquiète le député UMP Alain Marty. Dans une question écrite posée à Marisol Touraine le 12 août dernier et rapportée par le site Next Inpact, celui-ci demande quelles seront les « mesures qu’entend prendre le Gouvernement afin de lutter contre cette atteinte à la lutte contre le tabagisme qui est, en outre, une entorse au code de la santé publique ». Le député demande ainsi à ce que soient interdites les publicités faisant la promotion de la cigarette électronique au titre le la lutte contre le tabagisme. Il rappelle que le code de la santé publique prohibe les publicités au sujet de produits qui rappellent le tabac et, d’après Alain Marty, « la cigarette électronique produit une fumée artificielle dont le visuel est proche de celui du tabac. En outre, elle peut être aromatisée au goût de tabac, brun ou blond et contenir de la nicotine ».

La réponse de Marisol Touraine devrait se faire connaître dans les prochaines semaines. D’après les informations des Échos, un projet de loi devrait être présenté à la rentrée prochaine sur un nouveau plan antitabac. Celui-ci devrait, pour la première fois, concerner également la cigarette électronique et son éventuelle interdiction dans les lieux publics. « Le gouvernement a sollicité l’avis du Conseil d’État sur les modalités juridiques d’une interdiction partielle. Le ministère de la Santé attend maintenant le feu vert présidentiel, l’Élysée pilotant lui-même ce dossier très sensible », affirment Les Échos. 

Lire notre dossier complet sur la cigarette électronique : 11 choses à savoir sur le vapotage

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
Soyez le premier à commenter
    Votre commentaire