Vapotage : l'interdiction dans les lieux publics examinée par l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales a validé ce mercredi l'interdiction du vapotage dans les lieux publicsLa commission des affaires sociales a validé ce mercredi l'interdiction du vapotage dans les lieux publics

Depuis mai 2013, le gouvernement a fait part de sa volonté d’interdire la cigarette électronique dans les lieux publics. Après près de deux ans, il a présenté ce matin un amendement à la future loi  sur la santé visant à restreindre les lieux où le vapotage est autorisé.

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Dans le cadre de future loi sur la santé promise par la ministre Marisol Touraine, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinait ce matin un amendement touchant la cigarette électronique. Cet amendement, voté par la commission des affaires sociales, interdit le vapotage dans plusieurs lieux publics, qu’il s’agisse des établissements scolaires ou dédiés à l’accueil des mineurs, des lieux de travail clos ou des moyens de transport.

Des espaces réservés au vapotage

Jusqu’à présent, l’autorisation ou non du vapotage dans les lieux publics était déterminé par un règlement intérieur propre à chaque établissement. Ainsi, la RATP, la SNCF ou Air France interdisent d’ores et déjà le vapotage dans les moyens de transport. Dans les entreprises, c’est le règlement intérieur qui prévaut. Désormais, si la loi est votée, il sera donc interdit de fumer une cigarette électronique au même titre qu’une cigarette classique.

Toutefois, comme le précise le gouvernement dans l’exposé de l’amendement, les lieux publics pourront proposer des espaces pour les vapoteurs, distincts des espaces fumeurs, et avec moins d’obligations en termes d’infrastructures : « il conviendra de définir plus précisément par décret en Conseil d’État les obligations afférant aux lieux dédiés au vapotage ».

Une mesure souhaitée par l'OMS

En mai 2013, la ministre de la Santé Marisol Touraine faisait déjà part de sa volonté d’interdire la cigarette électronique dans les lieux publics, afin de ne pas inciter les non-fumeurs à commencer. Elle expliquait alors que le vapotage devait suivre « les mêmes règles qui s’appliquent au tabac ». Une position partagée par l’OMS. En août 2014, l’Organisation mondiale de la Santé s’était prononcée en faveur de l’interdiction de vapoter « là où il est interdit de fumer, du moins jusqu'à ce qu'il soit prouvé que la valeur exhalée n'est pas dangereuse pour les personnes alentours ».

Si l’amendement a été voté en commission des affaires sociales, le texte n’a pas encore de valeur légale. L’examen du projet de loi par l’ensemble de l’Assemblée nationale est prévu jusqu’au 10 avril prochain. Il devra par la suite être validé par le Sénat avant d’entrer en application.

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