Plainte collective contre Instagram aux Etats-Unis

Instagram ne réussit pas à se sortir de l’imbroglio provoqué par la mise à jour de ses conditions générales d’utilisation et fait désormais face à une plainte collective.

Lundi 24 décembre, l’agence Reuters révélait en effet que le cabinet d’avocats Finkelstein & Krinsk, basé à San Diego en Californie avait lancé une class action à l’encontre de Facebook, propriétaire d’Instagram. En cause, les nouvelles conditions d’utilisation d’Instagram jugées trop restrictives pour les droits des utilisateurs et concernant notamment la propriété des photos publiées sur le réseau social. « Instagram s'approprie les droits de propriété de ses clients tout en se protégeant de toute responsabilité », déclare la plainte déposée vendredi 21 novembre par le cabinet.

« Nous pensons que cette plainte n’a aucune valeur et nous la combattrons avec vigueur », a déclaré un porte-parole de Facebook joint par Reuters. En effet, les nouvelles conditions d’utilisation introduisent une clause d’arbitrage obligatoire qui empêche les utilisateurs d’Instagram de porter plainte contre le service. « Vous acceptez également de ne pas participer à une plainte introduites par un procureur général ou une organisme vous représentant, ou de ne pas renforcer des plaintes impliquant une tierce personne, si Instagram est partie à la procédure », affirment ainsi les nouvelles règles qui entreront en vigueur en janvier. 

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2 commentaires
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  • mpc60
    Ce genre de clause figure probablement parmi ce que l'on appelle les "clauses léonines". N'importe quel juge un peu sensé la jugera telle et poursuivra son travail. Ce genre de clauses, qui sont évidemment illégales sont systématiquement rejetées comme nulles et non avenues. Les banques, opérateurs de téléphone, assurances en font un usage si immodéré que les associations de consommateurs et l'Etat en font la chasse, avec beaucoup de succès.
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  • genererer
    Ils sont trop forts chez Facebook.
    Je vais ouvrir un commerce et mes clients devront signer une clause comme quoi ils n'auront pas le droit de porter plainte contre moi.
    Les riches ont le droit de pirater les oeuvres des pauvres, mais pas l'inverse.
    ce Zuckerberg, il est trop fort. C'est un héro. On a envie de l'embrasser (à prendre au degré contraire bien sûr)
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