Droit à l'oubli : Google se prend une amende de 100.000 euros

Ça devient une habitude pour la CNIL. L’autorité vient une nouvelle fois de condamner Google à une amende de 100.000 euros pour non-respect du droit à l’oubli numérique.

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Depuis 2014, Google est chargé par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de déréférencer certains contenus pouvant porter atteinte à la vie privée. Concrètement, Google a mis en ligne un formulaire permettant à des individus de voir certaines pages les concernant supprimées des résultats du moteur de recherche si elles estiment que ces sites diffusent des informations obsolètes, mensongères, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.

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Cependant, Google ne propose le déréférencement de ces pages Web que sur la version française du moteur de recherche, soit Google.fr et sur les autres versions européennes (Google.it, Google.es, Google.de, etc.). De son côté, la CNIL a donc mis en demeure la firme de Mountain View en janvier dernier afin que ce déréférencement s’applique également à la version américaine du moteur de recherche (Google.com), ainsi qu’à toutes les versions en dehors de l'Europe. Google avait bien proposé de filtrer selon l’origine géographique de la recherche, et non pas en fonction du nom de domaine du moteur. La CNIL a cependant refusé cette proposition au motif que « le droit au déréférencement est dérivé du droit au respect de la vie privée, qui est un droit fondamental universellement reconnu, issu d’instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ».

Finalement, l’autorité administrative a annoncé ce jeudi avoir infligé une amende de 100.000 euros à Google. Une somme qui peut paraître négligeable face à un chiffre d’affaires de 74,54 milliards de dollars réalisé par Google l’an dernier. La loi sur le numérique, actuellement en discussion au Parlement, pourra cependant permettre d’infliger des amendes plus importantes à certaines grandes entreprises, jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaire avec un plafond de 20 millions d’euros.  

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