La CNIL dénonce les fichiers de la police et de la gendarmerie

Alors que la police et la gendarmerie comptent fusionner prochainement leurs fichiers respectifs STIC (Système de traitement des infractions constatées) et JUDEX (Système judiciaire de documentation et d’exploitation), la CNIL émet des critiques concernant des irrégularités constatées, et craint que le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) qui en résulterait souffre des mêmes soucis.


« Le fonctionnement du STIC n’a pas connu d’évolution réelle et les défaillances relevées en 2009 persistent », commente la CNIL, qui avait à l’époque déjà publié un rapport soulignant certains problèmes constatés notamment sur la récolte et l’utilisation des informations. Elle craint donc que ces mêmes dysfonctionnements se retrouvent dans le fichier TAJ : « il n’a pas été prévu de mettre à jour les millions de fiches issues du STIC et de JUDEX, qui comportent de nombreuses données inexactes, avant leur versement dans TAJ ».


La CNIL ne se contente donc pas de critiquer, mais a publié dix propositions à destination du gouvernement, afin d’assurer que le fichier TAJ soit plus sûr et de « faire cesser les dysfonctionnements ». Elle propose ainsi entre autres de « mettre à jour et corriger les fiches reprises dans TAJ », de « renforcer les règles de confidentialité », ou encore de « limiter dans le temps l’accès aux données (...) et envisager la diminution de certaines durées de conservation ».

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