Dailymotion condamné pour contrefaçon

dailymotion partage vidéosLes sanctions continuent à pleuvoir pour les éditeurs de sites de partage de vidéo en ligne. C’est donc encore une fois au tour de Dailymotion de faire face à la justice, et d’assumer les petits écarts de ses membres en terme de droits d’auteurs.

Noël en avance

Dailymotion va devoir payer pour les contenus disponibles sur son site. Jugé responsable de la fourniture de « moyens de réaliser une contrefaçon », le site a dû répondre devant le tribunal de grande instance de Paris de la mise en ligne dans ses pages de l’intégralité du film « Joyeux Noël », réalisé par Chritian Carion. Le site devra donc payer une amende de 13 000 euros à la société Nord-Ouest Production, 10 000 euros à UGC Images (le distributeur exclusif), et un euro symbolique à Christian Carion.

Et les utilisateurs ?

Dailymotion se voit d’ailleurs imposer un délai de huit jours pour retirer les vidéos concernées de son site, sous peine de devoir payer une astreinte de 1 500 euros par infraction constatée. Cette condamnation amène à se poser la question de la responsabilité de l’internaute, qui semble pouvoir envoyer n’importe quelle vidéo sur le site sans avoir à être inquiété, selon ce dernier jugement. Dailymotion devra renforcer son système de filtrage, et se réserve le droit de faire appel de la décision du TGI.

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3 commentaires
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  • dark-toxic
    La fin des sites comme dailymotion ou youtube est malheureusement de + en + proche.
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  • Cascou
    Au final, on se demande si ca prouve que malgrès tout les internautes ne risquent pas grand chose à poster des vidéos (c) sur ce genre de sites, ou si les sites en questions ne font tout simplement pas ce qu'il faut pour inquiêter les internautes en question.

    Car dans le premier cas, les éditeurs font nous montrent qu'on peu faire "tout ce qu'on veux" sans rien risquer, ce qui est plutot contre leur interêt.
    Dans le second cas, à force de se prendre des procès, ces sites vont peut-être finir par en effet appliquer des mesures tellement restrictive que plus personne n'ira dessus...

    Quoi qu'il en soit, si je ne me trompe, si l'on ne vois ce genre de cas qu'en france, c'est bien parce qu'aux USA, le site n'est pas responsable du contenu laissé par les internautes, non ?
    Alors qu'en france c'est l'inverse.
    Faudra qu'on me dise quel est le con qui à pondu cette loi stupide.

    En fait, ce que les éditeurs & co ne pigent pas trop, c'est qu'en faisant des procès à ces sites, ils les privent des moyens nécessaires pour mettre en place un filtrage efficace des vidéos (c), alors qu'ils devraient plutot leur donner de l'argent ou des employés pour les aider.
    C'est illogique, mais d'un autre côté, c'est une boucle vicieuse, les acheteurs visionnent illégalement des vidéo parce qu'ils ne sont pas satisfait des conditions d'achat et de visualisation légale, donc ces sites marchent bien, donc ils deviennent la cible des éditeurs, qui s'attirent au passage encore plus le mécontement des acheteurs, qui achêtent encore moins leurs produits. On en finit plus.

    Alors soit les éditeurs sont bêtes et ne voient pas la réalité en face, soient ils font exactement ce qu'ils veulent et essaye de couler tout simplement ces sites. Ce qui est - en soi - encore plus bête, car il existera toujours ce genre de site. C'est une réponse à un besoin de la population, et on à beau réprimer un besoin, une demande, ca finit toujours par refaire surface.
    Par exemple avec les condamnations de prisons qui tombent pour tout et n'importe quoi, on pourrais croire que cela dissuade, même pas, les prisons sont pleines à rabord.

    Citation:
    La fin des sites comme dailymotion ou youtube est malheureusement de + en + proche.

    Peut-être, mais l'histoire nous à montré que lorsqu'un géant tombe, un autre grandit et finit par prendre sa place.
    Il suffit de regarder l'histoire du p2p pour s'en convaicre.
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  • BlackPage
    Notez les amendes : 10000 Euros pour la boite de prod, le double pour le distributeur... Le réalisateur, lui touche 1 Euro...
    Et après on vient nous parler des droits bafoués mais mort de rire... Il doit être content, Mr Carion, avec son Euro symbolique !!!
    Et si c'était toutes ces conneries qui allaient tuer l'art ?
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