Free condamné pour son dégroupage

FreeLes cas de retard dans le domaine du dégroupage total ne sont par rares auprès des abonnés et des opérateurs. Pourtant, si ce moyen n’est pas des plus usités par les abonnés, il existe des recours auprès de la justice, comme le montre la récente condamnation de Free pour manquement à ses obligations de résultat. Après avoir fait durer une opération de dégroupage total près de 4 mois, l’opérateur a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Un dégroupage en retard

Les faits remontent à 2004. Marc, un abonné de Free depuis près d’un à l’époque, décide en septembre 2004 de passer au dégroupage total et en fait la demande auprès de Free. Le mois suivant, sa connexion est interrompue afin d’être basculée vers le réseau de Free, une opération qui ne doit pas durer plus de quelques jours. Pourtant, ce n’est que quatre mois plus tard que l’abonné récupère sa connexion et décide alors de déposer une plainte à l’encontre de Free, estimant que l’opérateur n’a pas respecté ses obligations de résultat.

Free condamné

Free, de son côté, a rejeté la responsabilité sur France Télécom (un argument qui revient souvent en cas de retard ou d’absence de connexion, et pas seulement chez Free). L’argument n’a pas été retenu par le TGI de Paris, qui a répondu à l’opérateur en citant l’article L.121-20-3 du code de la consommation, qui déclare ici Free comme « responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services ».

Free a donc été condamné à verser 4511,10 euros au plaignant, regroupant le remboursement de trois mois d’abonnement (89,97 euros) et des appels vers la hotline effectués depuis un portable (111,13 euros), 1300 euros pour préjudice moral et 3000 euros pour compenser le temps passé à résoudre le litige.

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23 commentaires
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  • ninjaw
    De tres nombreuses preuves prouvent que FT a une politique anti Free aupres de ses clients. Un vrai scandale, ici, 3 mois, c'est le temps classique que met FT à brancher les clients chez Free, quand ils ont decidé de les emmerder, volontairement ou connement, en effet, 3 mois c'est le temps à Free de passer par le systeme officiel pour se plaindre à FT, puis finalement, au bout de trois demandes steriles, demander une confrontation avec les techniciens FT pour leur mettre le nez dans la merde. Habituellement Free gagne 95% de ces confrontations, sans surprise, mais generalement FT se sort les doigts du cul juste avant la confrontation, et la liaison s'établie comme par magie.
    Etant donné que cette attente -certes aberrante- est forcée à Free par une utilisation abusive de FT et de ses regles, obligatoires, sans parler du fait que Free n'a absolument aucun controle sur le cablage d'un abonné, en non degroupé bien sur, mais aussi tant qu'un degroupé n'est pas relié, puisqu'en attendant ils sont bloqués chez FT avec acces impossible... Comment peut on condamner Free pour les pratiques ridicules et la nullité de FT sur lesquels ils n'ont pas le moindre pouvoir legal ?
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  • drouvre
    Moi ça m'énerve un peu. Certes le FAI est dans son tort, et tant mieux pour l'abonné. Mais à chaque fois que j'ai eu des PB avec Free, il se trouvait finalement que le problème venait de France Télécom. Le gars de Free est même venu avec un technicien de FT chez moi constater que le problème ne venait pas de Free. Et au final, FT récupère des abonnés, j'ai failli changer à cette occasion.
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  • astho
    @ninjaw : Donnes nous une liste des très nombreuses preuves ainsi que les liens des sources. Merci.
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