Free condamné pour carrence du service TV

Le service de télévision de Free est à l’origine d’une récente condamnation de Free face à un internaute. Le client de l’opérateur a en effet porté plainte en s’apercevant qu’il n’avait pas accès au service de télévision, pourtant inclus dans l’offre triple play de Free.

Première condamnation de ce genre

C’est la première fois qu’un opérateur Internet est condamné pour avoir manqué à fournir tous les services promis dans son offre, et cette affaire va faire jurisprudence. Free avait assuré sa défense en indiquant que le fait de recevoir la télévision n’est pas de son ressort, et que cela dépend de la ligne téléphonique et du répartiteur téléphonique de l’abonné, le tout appartenant à France Télécom. Le classique renvoi vers l’opérateur historique que tout internaute abonné à un autre opérateur qu'Orange et ayant eu des problèmes avec sa connexion à Internet a connu.

Mais cette fois, la Cour de cassation n’a pas accepté cette excuse, expliquant que les caractéristiques techniques de la ligne ne constituent pas « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat » et que l’opérateur ne peut parler d’une défaillance technique qu’en cas de force majeure. Free a donc été condamné à payer 2500 euros à l’abonné plaignant.

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25 commentaires
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  • Anonyme
    aaaahhhh.... ça fait plaisir.... Bon quelqu'un connaît un bon avocat??
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  • tomlev
    Carence s'écrit avec un seul "r". Vous savez, il y a un correcteur orthographique dans Word...
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  • Anonyme
    Le client sait très bien que sa ligne ne permet pas de recevoir la TV. Ou du moins lorsqu'il souscrit à une offre il est mis au courant. Mais il vient quand même faire chier son monde...heureusement la somme n'est pas faramineuse (2500€ pour une telle entreprise, ça équivaut à un petit pain acheté le matin pour nous autres). Free est peut-être l'un des opérateurs les plus respectueux de sa clientèle, à côté de ça on voit Orange et ses factures à 40 000€, ou encore SFR et ses factures incompréhensibles à 400€ (c'est le cas pour l'une de mes connaissances). Inutile de préciser par ailleurs, que Free est le précurseur dans de nombreux domaines, sans lui nous n'aurions peut-être pas autant de choix bon marché à l'heure actuel concernant l'accès au NET. Enfin, ce type de comportement m'horripile à un tel point que je me vois en train d'écrire un pavé dérivant quelque peu du sujet...
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