Condamnation de microsoft

A défaut d'être condamné par le monde entier pour un monopole un peu trop fort selon certains (c'est selon le point de vue), la société américaine a tout de même été condamné pour contrefaçon de marque par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris. Le TGI a tout simplement demandé l'arrêt immédiat de l'exploitation de la dénomination "la boussole du net" dans ses cd-roms Encarta et sur son site Encarta (encarta.msn.fr).


"En effet, une autre marque "netboussole" correspondant à un logiciel appartenant à la société Samaris ayant été déposée antérieurement, le tribunal a considéré qu'au vu des fonctionnalités offertes par ce logiciel (la recherche de sites par thème) et de la similitude des signes et produits en cause, le risque de confusion était présent. De plus, le terme "boussole" n'étant pas utilisé couramment dans le monde de l'internet au moment du dépôt de la marque "netboussole" et comme le terme "annuaire" est utilisé dans la version anglaise d'Encarta, Microsoft ne pouvait prétendre utiliser la dénomination en cause dans son sens courant."

Source : Inpact-Hardware.com
Auteur : Nil Sanyas
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