Le P2P fait condamner une nouvelle internaute française

Anne-Sophie Lainnemé, jeune femme de 27 ans, est le nouvel exemple de l’internaute français téléchargeant innocemment sa musique sur les réseaux P2P avant de se trouver affublé d’une lourde amende. À la recherche d’un emploi, cette rennaise vient d’être condamnée à condamnée à 1 200 euros d’amende.

Une peine peu sévère

Le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son jugement contre Anne-Sophie Lainnemé en la condamnant à 1 200 euros d’amende pour délit de « contrefaçon de droit d’auteur ». Rappelons que depuis la loi DADVSI, ce délit est passible d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. La loi a donc été appliquée, mais de manière très modérée, comme on pouvait s’y attendre. Son avocat avait toutefois plaidé la relaxe, estimant en fin de compte que le tribunal avait « fait une application très modérée de la loi pénale ».

Un total de 2 225 euros

Au delà de l’amende de 1 200 euros infligée par le tribunal, Anne-Sophie Lainnemé devra également payer 1 025 euros supplémentaires à titre de dommages et intérêts à la SPPF, la Société des producteurs de phonogrammes de France et à la SCPP, la Société civile des producteurs phonographiques. « Les dommages et intérêts auraient pu être plus élevés pour être réellement dissuasifs » a commenté Marc Guez, directeur général de la SCPP, non sans toutefois exprimer sa satisfaction. Ce sont 1 600 titres qui ont été retrouvés sur le disque dur de la condamnée.

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66 commentaires
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  • SD_Plissken
    Pour une fois que la peine n'est pas excessif, je trouve qu'elle s'en sort pas trop mal.
    Mais personnellement plus de 2000€ au total faut quand meme les sortir.
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  • defjam_mystikal@idn
    Putain ça me dégoute moi ça ... saloperie de gouvernement, saloperie de RIAA ... tin je serais un gros riche je téléchargerai rien que pour les faire chier et leurs putains d'amende je viendrais leur verser en pièce d'un centime ... donc leur 300.000€ d'amendes ça en fera des pièces ... j'attend le moment ou le gars qui sera jugés prendra une arme et ira éclater la gueule de ses saloperies majors de merde ... déjà qu'il joue et profite des artistes et encore pire des jeunes artistes ... dommage que la Russie commence à se plier aussi ... y a d'autres gens a aller foutre en prison ... tous ces saloperies de violeur, de tueur, etc ... et on fait de la prison pour avoir télécharger des chansons ... franchement c'est n'importe quoi ... dans quelques années tu pisseras sur un mur t'ira en taule ...
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  • systemfailure
    Heureusement que je suis en Tunisie :D
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