Numéricable condamné à cause de sa pétition

Nous vous parlions récemment de la pétition lancée par Numericable à propos du déploiement de la fibre optiqueUne fibre optique est un fil de verre ou de plastique. Son diamètre est très fin et dispose d’un propriété intéressante : conduire la lumière. En..., dans laquelle l’opérateur refuse de se soumettre à la future réglementation sur la fibre optique.

La réaction d’Orange ne s’est pas faite attendre, puisque l’opérateur historique, rejoint par Free, a déposé une plainte contre Numericable.

Numericable peut maintenir sa pétition

Orange a assigné Numericable devant le tribunal de commerce de Paris, accusant la pétition de dénigrer l’opérateur historique. Le jugement du tribunal est ferme, mais ne va que partiellement dans le sens d’Orange. Ainsi, la pétition ne sera pas supprimée, mais le tribunal a ordonné à Numericable de modifier sa pétition afin que celle-ci ne comporte plus d’attaque envers Orange. L’opérateur risque 10 000 euros d’amende par jour de retard pour appliquer les changements demandés.

Numericable, de son côté, a réagi en se disant « satisfait de la décision mesurée du tribunal ». En effet, si la pétition va devoir être modifiée, son retrait n’a pas été demandé et Numéricable peut donc la maintenir. L’opérateur câblé a en outre indiqué que les modifications demandées vont être apportées et qu’un nouveau texte va paraître.

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