Condamné pour trop de ventes sur Internet

Infos-du-Net.comUn internaute de 46 ans originaire d’alsace vient de se voir condamner à un amende de 3 800 euros, dont 2 300 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Il proposait à la vente pas moins de 470 meubles et objets de collection provenant de sa collection personnelle datant de plusieurs années, de son héritage parental, mais également de brocantes locales...

Un objet volé dans le lot

Parmi l’ensemble des objets qu’il vendait sur un site de ventes aux enchères, l’un d’entre eux avait été déclaré volé. Et c’est suite à une plainte déposée par l’ancien propriétaire du vase en question que les gendarmes ont mené une enquête à propos de cet internaute. Ainsi, pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets via un site internet, celui ci s’est retrouvé accusé « d’exécution de travail dissimulé et non tenue d'un registre par un revendeur d'objets mobiliers » .

Il ignorait son illégalité

Pour l’avocat de l’internaute, Me Maurice Facchin, celui-ci ignorait qu'il était dans l'illégalité ! L’avocat souligne le flou autour de la législation sur ce point, puisque le Code du commerce considère comme commerçant « toute personne qui exerce des actes de vente et qui en fait son habitude » . la question pour Me Maurice Facchin est de savoir si oui ou non, il s’agissait d’une habitude. Et de préciser : «Avec cette affaire, il y a bien une amorce de jurisprudence sur un fait nouveau. Mais si l'on ne veut pas qu'il y ait d'autres jugements au cas par cas dans les tribunaux, le législateur devra intervenir pour s'adapter à l'évolution technique. ».

source : AFP
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
37 commentaires
    Votre commentaire
  • philippe021
    Mouais... :hum:

    Moi je considère comme commerçant quelqu'un qui vend après avoir acheté le tout à un grossiste, pas quelqu'un qui vend ses objets privés aussi nombreux soient-ils, m'enfin... :roll:
    0
  • arta-vur
    j'ai pas compris
    Citation:
    dont 2 300 euros avec sursis
    .

    le sursis c'est pas pour la prison? (désolé j'ai que 14 piges^^)
    0
  • Dams
    Qu'il soit condamné pour avoir revenu des trucs volés ... OK

    Qu'il soit condamné parce qu'il tire de l'argent à partir de trucs qui lui appartiennent, je trouve ça un peu tordu quand on voit le nombre de transactions qu'il y a sur Internet (j'ai bien entendu eBay ?) sur des choses comme des voitures, des bombardiers ou des toasts de la Sainte Vierge :roll:
    0