Après l'union sacrée, le contrôle du Net ?

Au lendemain de la marche républicaine qui a réuni près de 4 millions de personnes en mémoire des victimes de Charlie Hebdo, des policiers tués, ainsi que des défunts de l‘épicerie cacher de la Porte de Vincennes, le gouvernement français envisage une réponse législative face à la « menace terroriste ». À en croire les premières déclarations des responsables politiques, Internet serait une cible prioritaire des nouveaux dispositifs qui seront mis en place.

« Je ne veux plus qu’il puisse y avoir, sur internet, ces mots effrayants, ces mots de haine que j’ai combattus », affirmait, lundi 12 janvier le Premier ministre, Manuel Valls. En réalité, dès le lendemain de l’attaque de Charlie Hebdo, le gouvernement avait notifié la commission européenne de son décret pour le blocage des sites Internet terroristes. Cette mesure permet d’étendre le dispositif de blocage administratif sans nécessité d’une décision judiciaire, à l’image de ce qui peut être fait pour des sites pédopornographiques.

Les opérateurs mis à contribution ?

Dimanche, à l’issue du sommet international sur la sécurité, le texte de synthèse soulignait la nécessité de lutter « contre les facteurs et les vecteurs de radicalisation notamment sur internet » précisant que ce combat devait être fait avec« une plus grande coopération avec les entreprises de l’internet, pour garantir le signalement et le retrait, quand il est possible, des contenus illicites ».

Le renforcement du contrôle du Web, et plus précisément des réseaux sociaux, était également sur les lèvres de Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, qui affirmait lundi matin sur France Inter qu’il fallait « des formes de régulation » d’Internet. Roger Cukierman, le président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), ne disait pas autre chose en fustigeant les « réseaux sociaux où des messages antisémites sont diffusés et pour lesquels il faudrait prendre des mesures qui relèvent du pénal ».

Le dispositif légal est déjà en place

Pourtant, des mesures de ce type existent déjà dans la loi française. Depuis la dernière loi anti-terroriste du 14 novembre 2014, l’apologie du terrorisme est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Depuis lundi, plusieurs cas ont été jugés en comparution immédiate, faisant suite à des propos tenus dans les heures qui ont suivi l’attaque de la rédaction de Charlie Hebdo ou de l'hypercacher. Des peines variables, de 3 mois à 4 ans ferme ont été prononcées à Orléans, Toulon, Valenciennes ou encore Toulouse.

De fait, certaines voix s’élèvent pour alerter sur les dérives potentielles des lois d’encadrement du Net. Benoît Thieulin, président du CNN (Conseil national du numérique) affirmait sur RMC qu’il fallait davantage « se préoccuper davantage du contre-discours et de la régulation sur les médias sociaux. Le problème vient des réseaux sociaux et de l'embrigadement sur Facebook et Twitter ».
De son côté la Quadrature du net, dans un communiqué intitulé « Non à l’instrumentalisation sécuritaire », explique que « Répondre à la terreur par la restriction des libertés et de l’État de droit est un piège sans fin ».

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