Les fabriquants de PC contraints de payer une redevance sur la copie numérique ?

La cour de Munich a ordonnée à la société Fujitsu Siemens de s'acquitter d'une redevance de 12 euro sur chaque nouveau matériel informatique vendu !

S'appuyant sur le fait qu'un pirate pouvait acheter un PC ou une imprimante pour dupliquer des oeuvres ou logiciels protégées par un copyright, la cour a jugé que les fabriquants de matériels informatiques devaient s'acquitter eux aussi de la redevance déjà existante pour les supports numériques vierges (K7 audio, VHS, Minidisc, CD-R audio, CD-R data).

L'Allemagne, comme la France et d'autres pays d'europe, a une longue histoire sur ces taxes prélevées sur la vente des cassettes audio et VHS vierges et censées compenser les pertes sur les royalties et droits d'auteurs.

Mais la redevance prévue pour compenser les pertes liées au piratage et à la copie privée, n'est semble t'il, pas suffisantes au goût de la VG Wort (société de protection des droits) puisqu'elle demande à ce que les fabriquants de matériels informatique payent eux aussi ces taxes.

La VG Wort a combattu pendant plus de deux ans pour obtenir de l'argent des fabriquants informatiques, et bien qu'elle ait réclamée une taxe de 30 euro, elle a clamé gaiement sa victoire a l'issue de ce procès.

Forte de ce succès, elle projette maintenant de s'attaquer aux autres fabriquants partout en Allemagne.

Fujitsu Siemens a évidement fait appel de cette décision ...

L'Allemagne devient donc le premier pays d'Europe à imposer un prélèvement de copyright sur la vente de PC neufs, ce qui bien sur peut avoir des conséquences économiques face à la concurrence des autres pays de l'union européenne ne pratiquant pas cette taxe.

Cette taxe franchira-t-elle le Rhin pour venir s'implanter en France ??

La France qui est d'ailleurs aujourd'hui le pays d'Europe appliquant les taxes les plus élevées dans ce domaine...


Source : TheInquirer et Coyotte par Zx.
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23 commentaires
    Votre commentaire
  • Atil_the_retour
    mais c'est quoi la cour de munich ? :cry:
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  • SpoS@IDN
    Si cette taxe existe .. alors pourquoi le téléchargement serai illegal ^^
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  • maximin
    est ce que les fabriquant de couteaux payent une taxe parce que qu'il y a une probabilité que des gens tue qqun avec ces couteaux ???? Bas ouai, il faut bien payer pour que les prisonier vivent...
    tout betement ridicule
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