Copie privée : les chiffres révélés en plein débat sur une nouvelle loi

iPod touch 64 Go : 15 € de redevanceiPod touch 64 Go : 15 € de redevanceAlors que la nouvelle loi concernant la redevance pour la copie privée était examinée hier à l’Assemblée nationale, les chiffres des usages des Français dans le domaine ont été publiés pour la première fois.

Le droit à la copie privée est un usage parfaitement légal permettant de dupliquer une oeuvre (musique ou vidéo) au sein de son foyer. Exemple : vous achetez un CD que vous encodez pour transférer sur votre smartphone. Ce droit existe depuis 1985 tout comme la redevance censée soutenir la création et rétribuer les ayants droit.

Jusqu’à présent aucune estimation du nombre de chansons et de vidéos copiées n’avait été rendue publique. Mais le site Électron Libre a pu se procurer un rapport interne à la Commission de la copie privée établi par l’institut CSA. Ces chiffres correspondent à l’année 2010 et ne sont pas définitifs, car n’incluant pas l’usage des tablettes, disques durs multimédias et supports optiques vierges. 

0,18 euro l'heure de musique et vidéo

Ainsi, ce sont 5 milliards de titres et 540 millions de films ou séries qui ont été copiés l’année dernière en toute légalité sur les disques durs et les baladeurs des Français. Ces chiffres impressionnants représentent ainsi 320 millions d’heures de musique et 670 millions d’heures de vidéo. Ces chiffres sont très intéressants, car ils mettent en évidence le prix de l’heure de musique ou de vidéo dans le cadre de cet usage : 0,18 euro.

Un chiffre qui ne manquera pas d’apporter de l’eau au moulin des industriels (agacés de devoir augmenter les prix de leurs produits pour financer cette redevance) et les ayants droit (estimant que les taux appliqués sur ces produits sont trop bas). À l’heure du cloud computing (le stockage se fera de moins en moins chez les particuliers) et de l’intégration du droit communautaire à la loi, il semblait nécessaire de faire évoluer la loi. Reste maintenant à savoir vers qui sa révision penchera.

Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
3 commentaires
    Votre commentaire
  • Doppel@1340723412@guest
    Et comment ces chiffres ont-il été établis ?
    Car personnellement quand je copie un de mes DVD sur mon lecteur MP4, je ne l'indique nulle part....
    0
  • aze555666
    @ Doppel : ils font des études sur un panel réduit.

    Concernant le chiffre donné dans l'article, il manque un chiffre clé à mettre en rapport, qui permettrait de savoir si cette taxe est trop haute/trop basse/une arnaque, et sans lequel le chiffre de l'article ne peut pas vraiment être interprété : si la copie privée était illicite et/ou impossible, combien parmi le milliard d'heures de contenu, serait acheté en double/triple par les consommateurs ?
    Le calcul serait ensuite simple
    -> si les consommateurs auraient acheté en double sans la copie privée, et ce systématiquement, alors la taxe est trop faible, il est logique qu'elle atteigne presque le même montant que le prix de l'original (moins le prix du support et de la distribution) (ceci est un cas volontairement exagéré)
    -> si les consommateurs n'auraient pas acheté quoi que ce soit de plus, alors la taxe est une arnaque, le backup n'est effectué que parce qu'il est possible gratuitement, ne provoque aucune perte et donc ne nécessite pas la compensation. (ceci est aussi un cas volontairement exégéré)

    Dans tous les cas, il y a un autre élément intéressant à prendre en compte (ou plutôt une grande question à laquelle il est difficile de répondre) : qu'il s'agisse de copie privée, ou même d'achat de support en double, la morale qui est derrière les principes de la propriété intellectuelle implique-t-elle que la même personne paye les droits d'auteur plusieurs fois pour profiter de la même œuvre ? Est-il normal, lorsque je copie une oeuvre pour un backup, que je paye à nouveau des droits à l'auteur et aux majors ? Et lorsque le support sur lequel j'ai acheté un film/une musique se dégrade car on m'a vendu ce film/cette musique sur un support sensible au temps et/ou fragile, est-il normal, lorsque j'en achète une nouvelle copie, que je repaye les droits, et non simplement le support/distribution/marge ?
    0
  • roromania
    Anonymous a dit :
    Dans tous les cas, il y a un autre élément intéressant à prendre en compte (ou plutôt une grande question à laquelle il est difficile de répondre) : qu'il s'agisse de copie privée, ou même d'achat de support en double, la morale qui est derrière les principes de la propriété intellectuelle implique-t-elle que la même personne paye les droits d'auteur plusieurs fois pour profiter de la même œuvre ? Est-il normal, lorsque je copie une oeuvre pour un backup, que je paye à nouveau des droits à l'auteur et aux majors ? Et lorsque le support sur lequel j'ai acheté un film/une musique se dégrade car on m'a vendu ce film/cette musique sur un support sensible au temps et/ou fragile, est-il normal, lorsque j'en achète une nouvelle copie, que je repaye les droits, et non simplement le support/distribution/marge ?


    NON
    -1