La copie privée d'oeuvres protégées légitimée ?

Le P2P connaît actuellement des heures sombres. En effet, beaucoup d'entreprises détentrices de droit sur des oeuvres protégées font appel aujourd'hui à des sociétés privées afin de collecter les adresses IP des utilisateurs qui téléchargent leurs produits sous forme de fichiers quels qu'ils soient.

C'est ainsi que les actions en justices se multiplient, mais au-delà de ça, les décisions rendues par les différents tribunaux compétents pour des affaires similaires demeurent très instables. Parfois, le prévenu est relaxé comme dans l'arrêt rendu par la 3ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Montpellier le 10 mars 2005 qui jugé dans sa décision que l'accusé avait respecté la propriété intellectuelle des détenteurs de droits, car il n'avait fait que regarder dans son cadre privé les 500 films qu'il avait téléchargés.

D'autres juges condamnent à l'inverse les copies illégales d'oeuvres protégées en assimilant cela à de la contrefaçon à l'exemple d'Alexis condamné à une amende de 16 400 € de dommages et intérêts à verser aux parties civiles par le tribunal de Pontoise le 2 février 2005 pour avoir téléchargé illégalement plus de 600 albums.

Cette instabilité juridique pourrait néanmoins s'interrompre bien vite. En effet, prochainement vont s'ouvrir plusieurs procès où la Cour de Cassation, seule juge du droit, déterminera une position qui fera jurisprudence et qui sera un point d'appui inévitable pour motiver les futures décisions des autres juges en la matière.
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17 commentaires
    Votre commentaire
  • zbooby@idn
    Citation:
    oeuvres protégées font appellent aujourd'hui

    Wahou! La méga XXL faute! :-D

    Bon sinon, on voit qu'il y a un réel problème au niveau judiciaire! C'est clair! ;-)
    De toute façon, on n'arrive mêmepas encore à définir ce qu'est le piratage! :-D
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  • M2k@idn
    Ouaip. :ohlala:
    Apparament le fait de regarder les films que l'on telecharge n'est pas illégal mais je pense qu'on en a pas pour longtemps. :twisted:

    Meme la justice n'est pas la meme partout et pour tous!!
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  • Tsht
    C'est pas illégal de télécharger (copie privée) c'est illégal de mettre à disposition publique (diffusion).
    Mais ce n'est pas valable pour les logiciels, où la copie privée n'existe pas. C'est valable juste pour les CD de musique et DVD de films.
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