Le Canada et la copie privée : des taxes obsolètes ?

Infos-du-Net.comNul n’ignore ces fameuses taxes sur la copie privée que tout acheteur de support vierge paye afin de rémunérer les artistes, auteurs et producteurs lésés par le piratage de musique.
Imposée afin de compenser le manque à gagner causé par le piratage, cette taxe est aussi bien effective en France qu’aux États-Unis.
Cependant, si ce genre de taxe est valable un temps, il est possible qu’elle doive évoluer en même temps que le matériel taxé pour ne pas devenir abusive, voire injuste.
Ainsi, la taxe sur les mémoires flash équipant une grande partie des baladeurs numériques du marché a été revue à la baisse l’année dernière, permettant ainsi au fameux iPod nano d’être vendu à un prix plus acceptable dans sa version 4 Go.
Aujourd’hui, c’est au Canada que semble se poser ce type de question, certains supports se voyant eux aussi surtaxés avec le temps...

Les taxes sur la copie privée devraient-elles être revues à la baisse au Canada ?
C’est la question que l’on s’y pose depuis que la Commission canadienne du droit d’auteur a rendu publiques les propositions de tarifs concernant la rémunération pour copie privée sur les supports vierges pour l’année 2007.
La société est obligée par la loi de rendre publics les projets de tarifs proposés afin de pouvoir émettre une éventuelle objection.
Bien que la taxe sur les lecteurs MP3 y ait été supprimée, conformément à une décision datant du mois de décembre dernier (et qui a d’ailleurs conduit au remboursement de cette taxe pour les possesseurs d’iPod), il reste encore un doute sur la justification d’une taxe de 21 cents (15 centimes d’euros) pour les CD-R et CDR-W.
Effectivement, ces disques étant régulièrement vendus par lots, la taxe prend très vite une part importante du prix de vente final, qui devient alors difficilement justifiable.
Pour exemple, un lot de 200 CD vierges vendu 59,99 $ au Canada sera taxé en tout 42 $ (21 cents par CD) soit 70 % du prix.
Ceci pousse d’ailleurs les Canadiens à se tourner vers le marché américain, n’appliquant pas cette taxe, et proposant donc des CD vierges bien moins chers que leurs homologues nordistes, chose qui devrait pousser le Canada à revoir les taxes à la baisse...

Source : Ratiatum
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