La redevance pour copie privée mise à mal

Sarkozy culture piratageTrois associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France viennent de saisir le Conseil d’État à propos de la redevance pour copie privée.

Pour ces trois organismes, cette redevance n’est pas légitime à l’heure actuelle, et c’est son retrait pur et simple qui est réclamé.

« Double peine »

La redevance pour copie privée s’applique sur des produits comme les DVD, les baladeurs numériques ou les disques durs externes. Elle a été créée pour pallier au manque à gagner causé par le téléchargement illégal auprès des ayants droits. Aujourd’hui, cette redevance est considérée comme abusive par plusieurs associations de consommateurs, qui réclament son retrait. « Soit le téléchargement sauvage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s’appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l’objet d’une redevance », explique Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir, qui parle également de « double peine ».

Cette taxe déjà controversée lors de sa création est donc de plus en plus décriée, et sa disparition est réclamée par un grand nombre. En novembre dernier, les industriels se sont eux aussi plaints de cette redevance, qui fait grandement monter le prix de leurs produits.

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21 commentaires
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  • The filleur
    Stun piége pour les ayants droit, soit ils considérent le dl legal (ce qu'il ne veulent pas), soit ils renoncent à la manne de la redevance à la copie privée, avec les voix qui s'elevent ils ne pourront plus resister longtemps...
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  • Nerolevoli
    J'avoue que c'est pas trop clair leur truc ...
    ça prouve encore qu'ils ne savent pas quoi faire contre le piratage ... ils se noient ...
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  • fullmetal4
    Citation:
    Soit le téléchargement sauvage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s’appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable.

    Oui faudrait savoir
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