DADVSI : encore et toujours

Infos-du-Net.comAprès avoir été débouté par l'Assemblé Nationale le 22 décembre, le projet de loi DADVSI, connu autant pour son caractère politique que son acronyme alambiqué détourné en « Papa contre Internet », revient à l'odre du jour. La ligue ODEBI et EUCD.INFO signalent en effet que le ministère de la culture revoit sa copie avec un document « point d'étape », pointé du doigt pour encore plus favoriser les lobbies.

Acheter, c'est acheter, copier c'est voler

Le projet de loi sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information est connu pour avoir soulevé une fois de plus le débat sur la propriété intellectuelle, notamment à travers la question des échanges illégaux de fichiers, de la licence globale et des DRM (Gestion des Droits Numérique). Les restrictions dénoncées, en plus de la précédente retraite du DVD du champ du droit de copie privée, relancent plusieurs des polémiques du mois de décembre :
- mise en avant du P2P comme étant un prédateur culturel ;
- refus de la licence globale ;
- obligation de la mise en place de DRM.

ODEBI et EUCD.INFO voient dans ces mesures une remise en cause de l'intéropérabilité (le projet évoque: « trop d'interopérabilité nuit à la sécurité des mesures techniques »), de la sécurité informatique et de la vie privée des consommateurs. D'autres notions irritent les deux associations : l'amalgame entre le download et l'upload, l'affirmation qu'un album est meilleur marché en ligne et la prétention de garantir la copie privée malgré le dispositif.

Modernes et réactifs, les pro-DADVSI ont choisit la stratégie de prévenir plutôt que guérir en publiant avant les critiques une animation flash intitulée « Halte à la désinformation ». Sous forme d'interviews, des questions et des réponses illustrent leur point de vue et se veulent rassurantes pour le citoyen.

Les DRM en tête d'affiche

Les systèmes de Digital Right Management sont particulièrement ancrés dans le texte législatif avec une inclusion obligatoire dans les logiciels « communément utilisés pour l'utilisation et le partage illicite d'oeuvres ». Si le mot « partage » vise clairement les échanges Pair à Pair, il peut aussi s'étendre à toute forme de communication incluant la téléphonie, les serveurs logiciels ou l'e-mail. Mais surtout, c'est le terme « utilisation » qui ouvre un champ quasiment infini : lecteurs multimédias, navigateurs Web, suites bureautiques, bases de données... Virtuellement tout ce qui peut contenir une information soumise au droit d'auteur (texte, musique, schéma, vidéo...), donc 90 % des applications. Les logiciels ne sont pas encore brevetables en Europe, ce qui permet de laisser pour le moment les 10% restant, mais rappelons que cette question est très liée au problème actuel. La portée d'un tel choix serait donc massive, ce qui rend plus important encore le besoin d'un débat d'ampleur nationale, d'autant qu'il s'agit d'une tentative d'adaptation d'une directive Européenne.

De l'autre côté de la Manche, les DRM commencent leur implantation et soulèvent tout autant d'interrogations comme en témoigne la British Library à propos du délai de mise à disposition dans le domaine publique. En attendant que chacun se fasse son avis sur la question, un détour par la lecture du projet de loi du 12 novembre 2003 peut permettre de mieux cerner les enjeux légaux et sociaux.

Sources : LinuxFr.org
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
20 commentaires
    Votre commentaire
  • jun
    Pourquoi ne pas fonder une DRM open source, sécurisé, et imposé à tout les lecteur multimédia, software ou hardware via la loi, l'utilisation d'une DRM identique, sinon compatible... C'est pas si dur que ca... Mais bon personne y pense...
    0
  • tripollite
    pourquoi ne pas faire sauter tout les drm ? comme ca plus de probleme de droit parce qu'on fera croire a personne que c'est pour les artistes qu'ils font ca !
    Rappelez vous des 30 francs d'un CD deux titres !!!!! alors que deux chansons achetés legitimement sur internet coutent 2€ et un CD ( sur lequel nous PAYONS une taxe !!! au "profit" des artistes ) coute 0.5€ . ce qui fais moins de 17 francs ... mais a quoi servaient les 13 francs ??? a l'emballage ... la jaquette ? j'y crois pas.

    Chacun son tour ;-)
    0
  • Marquant_Benjamin
    Dans tous les cas nous payerons... :-o
    0