L'Assemblée adopte la loi DADVSI

Infos-du-Net.comLe palais-Bourbon était hier en ébullition… Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de l’opposition qui avaient brillé par leur absence lors des débats. Ainsi, par 296 voix contre 193, l'Assemblée nationale a adopté hier après-midi le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)...

Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre le texte tout comme une majorité de députés de l'UDF. Cette nouvelle loi sera prochainement analysée par le Sénat dans le cadre de la mesure d'urgence demandée par le gouvernement. Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, on notera finalement des mesures suivantes qui touchent directement les internautes, mais également les amoureux de la musique et des films:

- La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue,
- se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui,
- les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
- le nombre de copies privées de CD autorisé sera déterminé par un collège de médiateurs,
- la copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
- les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

L'opposition n’a pas manqué de rappeler qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel et dénonce un texte « usine à gaz », susceptible de banaliser le téléchargement illégal.
Posez une question dans la catégorie News du forum
Cette page n'accepte plus de commentaires
41 commentaires
    Votre commentaire
  • TrOmAtIz
    - les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,

    Ca veut dire que un americain, par exemple, qui creér un logiciel de P2P et qui le met à disposition sur le net, vas ce prendre de la tôle + une prune parceque nous "saloperies de francais" allons télécharger son programme ?Je demande à voir, en plus de nous faire chier il vont emmerder tous le monde, c'est vraiment un pays de merde.

    J'ai la rage :evil: , c'est ces ministres, députés et autres, nourrit au frais de la princesse par le contribuable ( par toi, par moi, par nous ) qui vivent à 6 dans des "logements" de 600m² ( dédicase à hervé ) qui bouffe comme des porcs dans des restos ( qui on téllement d'étoile que tu te croirais sur hollywood boulvard ) et vive dans l'opulence, ceux même qui n'ont pas besoin de verifier leurs compte bancaires ( rempli par le blanchiment d'argent ) avant de dépenser qui nous pourrissent la vie.

    ALLEZ VOUS FAIRE ENC*L3R LES POLITICIENS

    moi je dit TOUS AUX URNES aux prochaines élections, nous sommes assez nombreux pour nous faire entendre. :invasmiley:
    0
  • sophief
    Copie privée de DVD interdite ?
    Faudra abroger la taxe sur les DVD vierges, alors... Je suis naïf ?
    0
  • djamblade
    Citation:

    - la copie privée de DVD n'existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
    - les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.


    Voila qui prouve la corruption des politiques et la puissance des lobbys en France!!!

    Plus le temps passe et plus la France devient de la merde!!!

    (CPE, DADVSI, liberté d'expression... toutes les valeurs sont en train d'etre baffouées!)

    ;-)
    0