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L'Assemblée adopte la loi DADVSI

Par | B 41 commentaires
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Infos-du-Net.comLe palais-Bourbon était hier en ébullition… Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de l’opposition qui avaient brillé par leur absence lors des débats. Ainsi, par 296 voix contre 193, l'Assemblée nationale a adopté hier après-midi le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)...

Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre le texte tout comme une majorité de députés de l'UDF. Cette nouvelle loi sera prochainement analysée par le Sénat dans le cadre de la mesure d'urgence demandée par le gouvernement. Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, on notera finalement des mesures suivantes qui touchent directement les internautes, mais également les amoureux de la musique et des films:

- La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d’une redevance, n’a pas été retenue,
- se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s’il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d’autrui,
- les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,
- le nombre de copies privées de CD autorisé sera déterminé par un collège de médiateurs,
- la copie privée de DVD n’existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
- les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

L'opposition n’a pas manqué de rappeler qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel et dénonce un texte « usine à gaz », susceptible de banaliser le téléchargement illégal.
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  • TrOmAtIz , 22 mars 2006 11:19
    - les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation,

    Ca veut dire que un americain, par exemple, qui creér un logiciel de P2P et qui le met à disposition sur le net, vas ce prendre de la tôle + une prune parceque nous "saloperies de francais" allons télécharger son programme ?Je demande à voir, en plus de nous faire chier il vont emmerder tous le monde, c'est vraiment un pays de merde.

    J'ai la rage :evil:  , c'est ces ministres, députés et autres, nourrit au frais de la princesse par le contribuable ( par toi, par moi, par nous ) qui vivent à 6 dans des "logements" de 600m² ( dédicase à hervé ) qui bouffe comme des porcs dans des restos ( qui on téllement d'étoile que tu te croirais sur hollywood boulvard ) et vive dans l'opulence, ceux même qui n'ont pas besoin de verifier leurs compte bancaires ( rempli par le blanchiment d'argent ) avant de dépenser qui nous pourrissent la vie.

    ALLEZ VOUS FAIRE ENC*L3R LES POLITICIENS

    moi je dit TOUS AUX URNES aux prochaines élections, nous sommes assez nombreux pour nous faire entendre. :invasmiley:
  • sophief , 22 mars 2006 11:35
    Copie privée de DVD interdite ?
    Faudra abroger la taxe sur les DVD vierges, alors... Je suis naïf ?
  • djamblade , 22 mars 2006 11:37
    Citation :

    - la copie privée de DVD n'existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
    - les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.


    Voila qui prouve la corruption des politiques et la puissance des lobbys en France!!!

    Plus le temps passe et plus la France devient de la merde!!!

    (CPE, DADVSI, liberté d'expression... toutes les valeurs sont en train d'etre baffouées!)

    ;-)
  • TrOmAtIz , 22 mars 2006 11:59
    Com Back

    Je viens de tomber sur une photo de Renaud Donnedieu de Vabres :p an: , avec sa tronche de premier de la classe, comment j'ai envie de le baffer :tinostar: .

    BOYCOTTONS LES CD ET DVD >>>> TELECHARGEMENT EN MASSE
  • Zkyx , 22 mars 2006 12:06
    Citation :
    « usine à gaz »


    je crois que ça résume DADVSI... du gros n'importe quoi fait n'importe comment par des gens pas à leur place. Comme d'hab ce gouvernement ne sait faire que du répressif, ça va 5 minutes...

    Ce texte va avoir plus d'effets néfastes que bénéfiques même pour les industries qu'il veut protéger... en fait il fait ch*** tout le monde, quand j'entend déjà qu'itunes-fr menace de fermer car on lui demander d'assurer l'interopérabilité je rigole d'un texte qui veut "permettre de développer une offre" sur le net ou qqch de ce style. PITOYABLE, le ridicule ne tue pas sinon beaucoup de gens moureraient en France ces temps-ci.
    Prenons l'exemple des "sanctions"... eux-mêmes ne sont pas fichus de nous dire comment ça va s'appliquer dans les faits... ces types votent un texte sans la moindre idée pratique derrière... j'appelle ça des boulets moi.
    Pour ce qui est des conséquences politiques c'est à voir, ne sous-estimons pas le "mouton-pigeon-style" français qui aime bien se faire couillonner (oh oui fesse-moi avec 1 pelle ! !! ). Moi perso j'en ai marre de cette majorité que je considère illégitime.
  • SmartizBzh , 22 mars 2006 12:07
    Et bin voila qui m'incite encore plus a aller contre la loi
    franchement rien a foutre de leurs conneries, j'achèterai jamais plus un seul cd ni un seul dvd
    qu'ils viennent me dire qu'ils sont pauvres, les majors et les "artistes", qui se plaignent de se faire copier "illégalement" et qui à coté se barrent dans des pays voisins pour ne pas payer leurs impots !!!! ( n'est-ce pas Mrs Cocciante et Aznavour, et tant d'autres...)
    -Moi je vais au taff tous les jours, je me fais taxer sur mon gasoil et j'ai pas le droit d'utiliser du colza d'après la règlementation française
    -je paye des impots comme tout le monde
    -j'achète (achetais) des DVD et des CD et maintenant on m'interdit d'en faire une copie pour la mettre dans ma caisse ou juste pour ne pas trop rayer l'original
    -si je roule a 115km/h on me traite comme un criminel de la route
    -je risque plus à télécharger qu'à voler dans un magasin
    -si un jour j'hérite, je ne toucherai que la moitié de ce qui me revient, alors que mes aïeux ont trimé toute leur vie
    ETRE NE SOUS LE SIGNE DE L'HEXAGONE, ON PEUT PAS DIRE QUE CE SOIT BANDANT ! (cF Renaud)
    dsl les gars mais là je bous
    A tous les majors et les pseudo-artistes, ainsi qu'à nos "politiciens" de M3RD3 :
    ALLEZ AU DIABLE
    :-x
  • navaati , 22 mars 2006 12:14
    Fait gaffe TrOmAtIz, si t'incite au téléchargement tu va te prendre une amende :-P (ça aussi c'est dans DADVSI).
    C'est de la merde bientot il vont faire une loi qui oblige à utiliser:
    -Window$
    -Window$ Media Player
    -I$$ pour les serveurs
    -etc...
    Tous des vendus les politiques(pour la plupart).

    Quand je serais grand j'irais vivre au Canada(si ya pas la même merde bien sur).

    EDIT: et sinon un site marrant pour claquer les politique(devinez qui est premier en nombre de claques?):Tete à claque
  • speedy_ben , 22 mars 2006 12:28
    bravo ! y' a pas à dire... on vient de se faire avoir en beauté. on trouve ici un exemple flagrant de la démocratie du 21e siecle. pourri par l'argent et le pouvoir.
    un grand merci également à notre cher ministre de la culture qui nous prouve dans cette affaire que c'est un etre fiable et qui prend parfaitement en compte l'avis des citoyens.

    je suis d'accord avec un post fait plus haut, plus ça va et plus les droits des français sont baffoués par des lois imposés par des lobbyes ou autres grandes firmes.
    Il ne restera bientôt plus que Mars ou au aura encore des droits
  • Giova24 , 22 mars 2006 12:28
    Ce qui me tue c'est que les logiciels P2P qui ne seront pas payant seront illégaux, qui dis non payant dis aucuns versement a l'état ! Donc les logiciels P2P qui nous font payé eux verse une taxe à l'état, ceux la no problemo tout va bien tout simplement parce que dans l'histoire l'état (et les ministres) s'en foutent plein les poches tandis que nous on se fais salement en culer.
    Je pense bien que les ministres quand ils doivent prendre une décision pense d'abbord à leurs satisfaction et leurs enrichissement personnel et ensuite nous font passer en deuxième position, nous citoyens français qui leurs payont des put1 de taxes :evil: 

    Et ben franchement ca deviens vraiment de la connerie la france :pfff: 
  • noldarn , 22 mars 2006 12:30
    Citation :
    les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende en cas de commercialisation,

    Donc fini le FTP, fini MSN, fini même les navigateurs Web car il est possible de télécharger via le WEB !!!
    J'aimerai bien savoir comment ils vont appliquer ça !
  • noldarn , 22 mars 2006 12:31
    Citation :
    plus ça va et plus les droits des français sont baffoués par des lois imposés par des lobbyes ou autres grandes firmes.

    Bientôt ton seul droit sera de consommer ce qu'on t'impose de consommer, et de te taire ...
  • Giova24 , 22 mars 2006 12:35
    Citation :
    plus ça va et plus les droits des français sont baffoués par des lois imposés par des lobbyes ou autres grandes firmes.
    Citation :
    Bientôt ton seul droit sera de consommer ce qu'on t'impose de consommer, et de te taire ...


    Ca serais vraiment du grand n'importe quoi !
    En tout cas moi je ne me laisserais pas faire, nous avons des droits et moi personnellement je compte bien les faire respecter, j'imagine que vous tous ici vous pensez la même chose, ce qui est logique ...
  • TrOmAtIz , 22 mars 2006 12:53
    liberté et égalité se sont fait kidnapper par une bande d'individue habillé en costard et cravate, d'après les premières informations ce groupe composé de major et de politiciens connu sous le nom de "ontlamébienprofond" ne demande pas de rançon.

    c'était "un pauvre citoyen" en direct de son PC.......
  • Shu@IDN , 22 mars 2006 13:11
    y a du soucis a se faire. maintenant que vont faire les fai puisque bientôt tout sera interdit sur le net.
    pourquoi on ne demande jamais l'avis du peuples avant de voter des loies?
    croyez vous que ces gens haut placer soit des saints?
    pour moi non.
    se sont eux les 1er a magouiller.
  • antimic , 22 mars 2006 13:30
    BOYCOTT : :-x

    - d'achat de cd-audio
    - d'achat de films (dvd ou vhs)
    - d'achat sur les plateformmes de téléchargement en ligne
    (sauf des éditeurs indépendants...)

    Pour ma part, j'ai déjà commencé... :-P
  • lesemmerdes , 22 mars 2006 13:35
    Je ne peux reagir que d'une façon...
    GOUVERNEMENT DE MERDE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Tant pis si j'ai un averto pour avoir dit merde (oops deux fois même). La c'est quand même incroyable, le gouvernement fait vraiment ce qu'il veut en France !
    Ils ne respectent plus aucune regle et nos droits sociaux dispairessent un peu vite a mon gout !!
  • navilink , 22 mars 2006 13:54
    Ca devient n'importe quoi dans ce pays, et je pense que ca va continuer comme ça, on va arriver à un moment où le peuple en aura marre, et la révolution fera mal !
  • Agenfan , 22 mars 2006 13:59
    Citation :
    - les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende en cas de commercialisation


    Proposez gratuitement un logiciel est-ce vraiment une commercialisation ?
    Pas à mes souvenirs…
  • wallass , 22 mars 2006 14:05
    +1 all
    raz le cul de ce pays ou l'économie prend le pas sur le bien etre de tous

    le gouvernement est sencé aller dans notre sens mais c'est tt l inverse
    on se dirige droit dans le mur en copiant ce putin de systeme nord américain, regardez un peut le résultat : un président pentin des gros industrielles ou le $ reigne en maitre ....

    faut vraiement ce bouger car la france devient vraiement un pays de merde
    autant pour la politique que pr ces citoyens irresponsables, nombrilistes, et attrofiés du cerveau qui se limitent a leur bien etre en restant aveugle a tous ceux qui les entourent et ne font pas l'effort de reflechir de tps a autre et se limite qu' a ce qu ils ont devant les yeux .... ca se resume a du "petit", "con", "mechant", "facile" et n'oublions "généralisation", exp. : certains jeunes (une minorité) ont brulé des voittures" se transforme en "tous les jeunes brulent des voitures" et le pire c'est qu'on applique ca a tout.
    les gens st abrutis par tous les moyens qu utilisent la pub et les médias aujourd'hui
    les prochaines elections vont faire mal et je pense comme certains que le canada serait une bonne terre d'accueil pr les exilés français.
    ca fait lgtps que j y pense mais je vais mettre en application car la ca me tape vraiement sur le morale ....

    bienvenu dans le 21eme siecle

    /peace
  • jean_bruder , 22 mars 2006 14:31
    Alors, si je jette un oeil dans la colonne de gauche ce superbe site, je peux lire "Shareaza", "eMule", "eDonkey2000", "BitComet" ...

    Mais, mais, mais, ne sont-ce point des logiciels de P2P ??? Mais ce site est un vrai repaire de pirates ma parole ! Que fait la police et que font les politiques ???

    Ah, et puis au fait, "Skype", c'est aussi du P2P en VoIP non ? Et qu'en est-il dont des autres MSN et machins du genre ?

    Et si on pousse un peu la réflexion (mais pas trop, faudrait pas complètement larguer nos minitres et les majors ...), le projet "Avalanche" de Microsoft visant à utiliser le principe du P2P pour diffuser les patchs et autres ####ries sera donc banni hors de France ? Et comment va réagir notre grand copain Billou devant tout ça ?

    Tout cela me parait bien étrange ... Enfin, ça reste de la politique, et donc forcement du foutage de tronche ouvert aux profit de quelques crétins (eh oui, vous pouvez vous sentir visés messieurs les minitres et autres majors en mal de puissance ...)
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