La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI

Infos-du-Net.comC’est hier, en tout début de soirée, qu’on reprit officiellement les débats sur le projet de loi DADVSI à l’Assemblée Nationale. D’emblée, les discussions étaient houleuses, puisque Renaud Donnedieu de Vabres y a présenté un projet de loi amputé de l’article concernant la licence globale, censée légitimer les téléchargements par Peer to Peer contre un versement financier aux fournisseurs d’accès, qui reversent ensuite aux ayants droit. Cet amendement a pourtant été voté favorablement lors des précédents débats, mais se voit aujourd’hui passé sous le silence, mis à part pour annoncer qu’il est définitivement oublié.

C’est donc maintenant officiel : l’amendement portant sur la licence globale a bel et bien été rejeté par l’Assemblée Nationale hier soir, au terme de discussions pour le moins mouvementées. La copie privée ne sera donc pas étendue au téléchargement et les trois amendements s’y rapportant ont été rejetés hier soir vers 23 heures. “Le téléchargement et la copie privée sont deux choses différentes” précise Christian Vanneste. Les partisans de la licence globale ne désespèrent cependant pas, affirmant pour certains qu’elle reviendra sur le tapis d’ici deux à trois ans, lorsque tous les acteurs auront compris qu’il est impossible de maintenir à long terme l’esprit de la DADVSI. Ce n’est donc que partie remise, semble-t-il, mais en attendant, le téléchargement reste et restera considéré comme illicite...

Source : Ratiatum
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20 commentaires
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  • noldarn
    Citation:
    Les partisans de la licence globale ne désespèrent cependant pas, affirmant pour certains qu'elle reviendra sur le tapis d'ici deux à trois ans, lorsque tous les acteurs auront compris qu'il est impossible de maintenir à long terme l'esprit de la DADVSI.

    A mon avis les problèmes arriveront plus vite que ça ...
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  • sophief
    Les gens continueront dans l'illégalité comme avant, sans verser un sou de plus pour les éditeurs. Belle victoire pour les pirates, finalement...
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  • speedy_ben
    de toutes manière, le téléchargement d'oeuvre musicale ou cinematographique sur les reseaux net, étaient illicites depuis le début !

    mais a mon avis les majors vont très vite déchanté comme un verront l'ensemble de leur vente partir en fumé.

    si y'a bien une chose qui pousse les gens vers les extreme c'est bien quand on les forces de cette manière a engraisser des sociétés qui cachent la vérité au consommateurs en ce qui concerne leur revenus
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