DADVSI : résumé de la première journée de débat

Infos-du-Net.comC’est hier qu’a eu lieu la première journée d’examen du très controversé projet de loi DADVSI à l’assemblée nationale.
Les bonnes et mauvaises surprises sont donc bien au rendez-vous et c’est pendant plus de trois heures qu’a été hier soir, mardi 20 décembre, examiné au cours de discussions déjà bien houleuses ce projet de loi.
Suspendues cette nuit vers peu avant 1 heure du matin, les discussions doivent donc reprendre aujourd’hui à 15 heures, c'est-à-dire au moment où nous écrivons ces lignes.
Mais en attendant, analysons le débat d’hier à propos de la fameuse loi DADVSI...

Entre lobby et jungle, un "débat historique" mouvementé...

Les premiers points noirs se remarquent dès l’entrée des parlementaires dans l’hémicycle, puisque les lobbies semblaient avoir ouvert les festivités de cette soirée agitée.
Une opération de promotion pour la musique en ligne s’était en effet vue organisée par des plateformes de vente de musique en ligne à quelques mètres de l’hémicycle.
Cette opération proposait à chaque parlementaire qui le souhaitait une carte prépayée de 9,99 € permettant de télécharger gratuitement une dizaine de morceaux de musique.
Il a donc fallu que le groupe socialiste n’intervienne pour que le Président de l’Assemblée Nationale ne suspende l’opération, ce après quoi M. Christian Paul, du groupe socialiste, s’est exprimé "C'est donc dans la sérénité que cette discussion peut s'engager" sous les applaudissements de ses partisans.
À peine la séance a-t-elle été ouverte, que déjà les hostilités commencent.
C’est ensuite Renaud Donnedieu de Vabres qui prend la parole, qualifiant d’entrée la discussion de "débat historique" et défendant avec ferveur le projet de loi, appuyant au passage sur sa neutralité quant à d’éventuelles pressions de la part de l’industrie de la musique, notamment suite à la présence de représentants de plateformes de téléchargement au début de la séance.
Ne mâchant pas ses mots et avec du coeur à l’ouvrage, il expose donc son point de vue avec une fierté dont il fera part à plusieurs reprises, ne manquant pas au passage de qualifier le Peer to Peer de "jungle" conduisant à la prison.
Le ministre en a également profité pour mettre au clair la garantie du bénéfice de la copie privée, que beaucoup craignent de perdre après le passage de cette loi.

Quid du droit à la copie privée ?

En face de M. le ministre, l’opposition, composée principalement du groupe communiste et des socialistes, parle à son tour contre le projet.
Ce sont donc bien entendu les principaux dangers déjà maintes fois soulevés par le projet de loi qui ont été passés en revue, notamment les problèmes d’interopérabilité déjà présents et légalement contournables (sous le droit à la copie privée).
Le projet de loi propose de rendre illégal le contournement de ce genre de protection, exposant l’intéressé à une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Messieurs Christian Paul et Patrick Bloche ont donc exposé à l’assemblée les problèmes souvent rencontrés par les utilisateurs lorsqu’il s’agit de transférer une musique téléchargée sur un service de musique en ligne vers un quelconque baladeur numérique, comme un iPod mini identique à celui sorti de sa poche par M. Christian Paul, souvent incompatible puisque protégé par DRM, expliquant ensuite que si la seule solution reste le contournement de cette protection, la loi dont ils étaient en train de discuter rendrait illégale l’utilisation d’un contenu numérique qu’ils ont payé.
Une solution alternative à ce projet a donc été exposée par le groupe socialiste, venant au fait de la licence globale portant sur un système de Peer to Peer payant, mais fût vite mis de côté par l’UMP, prétextant que le débat du jour portait sur la loi et non sur les amendements qui l’entourent.
C’est donc bien principalement un problème de droit à la copie privée qui fut débattu lors de cette soirée, ce qui nous montre que cet aspect de la loi n’aura en aucun cas été négligé par chacune des deux parties.
Le débat a donc repris aujourd’hui même, mercredi 21 décembre, à quinze heures, et devrait encore se poursuivre demain jusque tard dans la soirée.

Voir le compte rendu officiel de l'Assemblée Nationale

Source : Ratiatum
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33 commentaires
    Votre commentaire
  • nexius
    ça sent vrément mauvais l'ump est en position de force à l'assemblé et même si les communistes et la plupart des socialistes votent contre j'ai bien peur que ce projet passe et de force s'il le faut !!!
    deux solutions se présentent :
    -signer la pétition (super important !!!!)
    -ne pas voter ump au prochaine élection (ni FN car là se serait pire !!)
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  • nanar15
    bonjour


    +1 :-(
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  • SiM07
    Pour avoir suivi le débat hier jusqu'a 00h30 donc pas tout a fait jusqu'a la fin cela enerve enormement ! surtout sur le fait que l'on ne vendent que du wma ou du format propriétaire ! Dans leur loi ils ont interet a forcer les vendeur a proposé plusieurs format dans un non propriétaire car là c'est défendre non pas que les major mais aussi les industrie du logiciel payant !
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