Vers une France anti-DRM ?

Infos-du-Net.comLe mois de décembre dernier fût édifiant pour l’avenir du Peer to Peer et du téléchargement légal en France : lors des débats à l’Assemblée nationale concernant le fameux projet de loi DADVSI, quelques amendements ont été votés.
Parmi ces amendements, un faisait passer la licence légale, permettant de télécharger de la musique par Peer to Peer contre une taxe financière, l’autre rendait les DRM contraire au principe de la copie privée.
Bien que contraires aux idées véhiculées par la loi DADVSI, ces deux amendements ont malgré tout été votés par une faible majorité.
Le gouvernement a toutefois demandé un nouveau vote à venir pour ces amendements, mais ils sont tout de même valables aujourd’hui, et les juges ne manquent pas de les appliquer en faisant retirer des rayons des produits contenant des DRM...

Et l’album de Phil Collins “Testify”, qui se voit le premier retiré des rayons, car il contient des DRM qui en empêchent la copie et donc la copie privée.
C’est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a pris cette décision le 10 janvier et l’a rendue publique dernièrement.
De plus, la maison de disque Warner Music, chez qui est enregistré le disque, devra payer 60 € de dommage et intérêts par plaignant et une amende de 5 000 €.
Il est intéressant de constater que pour cette décision, les juges se sont appuyés sur les amendements votés lors du mois de décembre dernier, ceux-là mêmes qui doivent être de nouveau examinés dans les prochains jours.

Source : Audionautes
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30 commentaires
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  • kleuck
    Yeeeeeees !
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  • Drackster
    Très sympa ça, à quand les films ? :D
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  • jun
    Alors que l'on peut boucler un album pour moins de 25 000€ tout frais confondu, souvent beaucoup moins, il est par contre difficile de tourner un film pour moins de 85 000€. Et la qu'on soit bien claire, je parle d'un long métrage professionel, et non pas d'un court métrage amateur à 5€ ... Etendre la license globale au cinéma, alors la c'est carrément tuer le cinéma, et ce jours j'espère avoir les moyens de me tirer directe au usa ou ailleurs...

    La France devient petit à petit la bête noire du monde culturel, et réunit tout les ingrédients pour une jolie fuites des cerveaux artistiques...
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