Le droit des Internautes renforcé par l'Europe

Une nouvelle législation vient d’être votée au Parlement européen, elle préserve notamment les droits des utilisateurs d’Internet en cas de restriction d’accès. 

Pas de cookies sans accord

Les coupures d’accès à Internet ne seront possibles qu’en engageant « une procédure préalable juste et impartiale » garantissant « le respect de la présomption d’innocence » et assurant « le droit d’être entendu ». Pour les cas d’urgence méritant d’être jugés rapidement, les procédures devront être engagées « dans le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ».

L’usage des cookies est également concerné puisqu’il faudra désormais obtenir le consentement des utilisateurs avant leur installation sur la machine. Enfin, les opérateurs « dominants » devront fournir un « service universel » : un minimum de services de qualité déterminée accessibles à tous pour un prix abordable.

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4 commentaires
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  • Sundevil
    Citation:
    L’usage des cookies est également concerné puisqu’il faudra désormais obtenir le consentement des utilisateurs avant leur installation sur la machine.


    L'option "Accepter les cookies" dans le navigateur suffit elle ou faudra-t-il développer un truc spécial dans chaque site pour demander à l'utilisateurs si il veut le cookie (sachant que 80% des internautes ne savent pas ce que c'est) ?
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  • Alrim
    Sachant également que la quasi-totalité des sites demandant une authentification utilisent les cookies, on n'est pas sorti de l'auberge s'il faut les accepter un par un.
    J'avais activer cette option du temps de la suite Mozilla et j'ai vite reconfigurer la bête.
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  • tomlev
    SundevilL'option "Accepter les cookies" dans le navigateur suffit elle

    Elle suffit déjà... cette législation ne sert donc à rien !
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