Droit de réponse : le Ministre tranche

Renaud Donnedieu VabreLe droit de réponse, voilà un sujet sensible qui a toujours fait jaser, à la fois éditeurs de sites Web, hébergeurs, rédacteurs, et évidement toutes les personnes ou sociétés qui se sont senties diffamées ou injuriées ici ou là. En la matière jusqu’à présent les règles étaient franchement floues, et la transposition des textes de loi en vigueur, au Web, ne donnaient rien de très probant.

Un décret pour tout mettre au clair ?

Le très décrié ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabre, souhaite mettre en application un décret découlant directement de la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” (fameuse LCEN) votée en 2004. Ce décret précise dans les détails la règle applicable par tous les sites Web en la matière.

Plusieurs cas possibles : si un individu se sent diffamé sur un article (ou un message d’un forum), et s’il lui est possible d’y poster un commentaire, il devra alors passer par ce biais. L’éditeur devra respecter ce droit de réponse et conserver en l’état le texte du diffamé. C’est plus complexe s’il n’est pas proposé de système de commentaire, ou s’il n’est pas question de forum. Le diffamé devra alors envoyer un courrier en recommandé à l’éditeur du site dans les trois mois suivant la publication de l’article. L’éditeur a ensuite trois jours pour publier le droit de réponse. Le droit de réponse ne devra pas dépasser la longueur de l’article incriminé, dans la limite de 200 lignes maximum. Le droit de réponse devra aussi rester en ligne dans une durée équivalente à celle de la publication de l’article, avec un minimum d’une journée.

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À noter qu’une alternative est proposée au diffamé qui peut proposer à l’éditeur ne souhaitant pas publier le droit de réponse de supprimer de l’article problématique les données qui posent problème, voire même l’article en entier. Cette proposition étant probablement celle qui sera le plus utilisée, la demande de retrait d’informations problématiques étant déjà relativement répandue sur le Web.

Et vous, que pensez-vous de telles mesures ?

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8 commentaires
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  • MaxGix
    On applaudit bien fort notre bon ministre qui n'a pas créé une nouvelle loi à la con, enfin il n'a fait que fignoler ce qui existait déjà mais c'est déjà ça.
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  • jhoga
    C'est marrant ... mais à chaque fois que RDDV fait quelque chose ... je suis contre ... :pt1cable:
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  • arkanos
    jhoga:
    et là par exemple, qu'est ce qui fait que tu es contre?
    juste pour le principe? ok je vois...
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