eBay gagne son premier procès contre L’Oréal

eBay gagne enfin un procèseBay gagne enfin un procèsC’est un petit événement sans précédent pour le site d’enchères le plus utilisé sur la planète Web : eBay vient de remporter sa première victoire judiciaire dans un procès pour contrefaçon. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le groupe de cosmétiques français en estimant qu’eBay n’était qu’une plateforme d’aide à la vente pour les internautes mais qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable du contenu de ces ventes.

L’Oréal débouté

C’est un coup dur pour L’Oréal qui reprochait au site de ne pas interférer sur des ventes de produits contrefaits. Le groupe français réclamait plus de 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts. Mais le tribunal a estimé qu’eBay œuvrait suffisamment pour limiter la contrefaçon sur ses pages. Enfin, le TGI a invité les deux parties à se rapprocher pour trouver un meilleur moyen de repérer les parfums contrefaits, une des familles de produits les plus difficile à surveiller.

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2 commentaires
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  • Anonyme
    En fait ce n'est pas vraiment le premier gagné, puisque eBay avait déjà gagné ce procès en Belgique. eBay est en justice contre L'Oréal dans plusieurs pays où ses filliales sont actives...
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  • docalbe
    "le TGI a invité les deux parties à se rapprocher"... Excellente incitation du TGI de Paris! Car l'Europe s'enfonce dans les techniques procédurières à l'américaine, filon rêvé pour les avocats, dont le but est moins de servir les intérêts de leurs clients que de leur prendre de l'argent le plus longtemps possible! (bizarre, çà ressemble aux psychanalistes!)...
    Docalbe
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