L’Assemblée nationale adopte le prix unique pour le livre numérique

Après des discussions qui auront pris toute la journée, l’Assemblée nationale a finalement voté en faveur d’un prix unique pour les livres numériques. Le taux de TVA sur le livre numérique passera donc à 5,5% dès le 1er janvier 2012. L’idée est de protéger la concurrence entre les plateformes physiques et numériques, mais un sérieux problème intervient : cette décision ne s’appliquera pas aux grandes plateformes type Amazon.

« Un boulevard au dumping culturel »

En effet, « le prix de vente s’impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France » explique l’article 3 du texte. Un point qui suscite l’inquiétude des éditeurs et diffuseurs français. Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels redoute une concurrence déloyale avec les plate-formes établies hors de France (Amazon donc, mais également Apple, Google), qui pourraient vendre moins cher. Le PDG de la Fnac, Alexandre Bompard, craint l'ouverture d'un « boulevard au dumping culturel ».

Pourtant, avant l’Assemblée, le Sénat avait adopté le texte en octobre 2010 en imposant ce prix de vente à toutes les plateformes. Mais le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a estimé qu'« en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l'Union ». Reste au texte à passer en Commission mixte paritaire (députés + sénateurs) pour un nouveau vote.

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