eBay condamné à 40 millions d'euros

succès webLa sanction vient de tomber et elle est lourde : eBay vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à 38,6 millions d’euros de dommages à verser au groupe LVMH pour vente de contrefaçons.

La plainte du groupe de luxe français concernait la vente de produits contrefaits et la distribution de parfums.

Une condamnation historique

C’est donc au terme de 18 mois de procédure qu’est- tombé la sentence, le tribunal estimant qu’eBay a commis « des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites. »

Ce jugement était particulièrement attendu car c’est à ce jour la plus grosse condamnation du site. Ce n’est cependant pas une première puisqu’il y a quelques années Hermès avait déjà obtenu la somme plus anecdotique de 20000 euros de dommages et intérêt pour les mêmes faits.

Pour sa défense, le site d’enchère estime que « si les produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d’aujourd’hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon. »

LVMH réclamait au site 50 millions d’euros de dommages et intérêts. Le site eBay fait appel de la décision. Toutefois, eBay va devoir s’acquitter du paiement de cette somme car la décision des juges est en exécution provisoire. Affaire à suivre donc...

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13 commentaires
    Votre commentaire
  • xcessiv
    C'était prévisible...
    Les sites deviennent de plus en plus responsable de leur contenus...

    Mais de là à demander 50 millions...
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  • Marquant_Benjamin
    Etant mmbre sur ebay, je trouve pas normal et cela injuste pour ebay, la justice française n'est pas mieux que la justice des Etats Unis à ce que je vois.. Quand va t'on comprendre que ce sont les vendeurs inscrits sur ebay les responsables quio resortent indemne
    -1
  • Nerolevoli
    Non, chez Ebay ils s'en foutent que les arnaqueurs prolifèrent.
    Ils ne conservent même pas les coordonnées en mémoire.
    En outre, ils n'hésitent pas à utiliser la menace et le mensonge pour obtenir de l'argent (vous allez dire que j'éxagère ou que je dis n'importe quoi ...)
    Ebay est loin d'être tout blanc
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