Perquisition dans les locaux français d'eBay

D’après les informations de l’Expansion, les locaux français d’eBay et Paypal, filiale d’eBay, ont été perquisitionnés le 7 décembre par l’administration fiscale

En cause, l’optimisation fiscale pratiquée par eBay en France. L’entreprise ne paie ainsi par sa TVA en France mais au Luxembourg depuis 2008 quand son chiffre d’affaires est déclaré quant à lui en Suisse. Avec cet habile montage financier, eBay n’a déclaré que 10,2 millions d’euros de chiffre d'affaires en France en 2011 quand sa filiale ne déclarait que 11,08 millions. « Au total, les deux entreprises n’ont payé que 1,35 million d’euros d’impôts sur les sociétés en 2011 », affirme l’Expansion qui compare au chiffre d’affaires réalisé par le groupe en Allemagne ou au Royaume-Uni. Un montant que s’élève respectivement à 1,18 et 1,21 milliard d’euros.

Interrogé par l’Expansion, eBay affirme que « dans tous les pays et depuis toujours, eBay se conforme entièrement aux règles fiscales au plan national, européen et international, y compris l’OCDE, et cela est vrai également pour le paiement de la TVA aux autorités compétentes ». Des pincettes que n’a pas prises Google. Eric Schmidt, le président du conseil d’administration de la firme de Mountain View, a en effet déclaré à Bloomberg qu’il était « très fier » des structures fiscales mises en place par Google afin de payer le moins d’impôts possible, dans le cadre des « moyens prescrits par la loi ». « Ça s’appelle le capitalisme, nous sommes fièrement capitalistes. Je n’ai aucune doute là-dessus », a-t-il ajouté.

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